Cet accord conclu pour 4 années, a été renégocié par anticipation pour tenir compte des enseignements tirés du déploiement à grande échelle du télétravail pendant la crise sanitaire. Il s’agit d’un protocole socle qui devra donner lieu à accord local ou charte.
Nous avons obtenu des assouplissements du dispositif antérieur :
- Ouverture à tous les salariés, quelque soit leur catégorie professionnelle et donc y compris les ADD, en fonction de leur tâches et non plus de leur poste
- Pluralité de formules possibles y compris une enveloppe annuelle de jours avec possibilité d’aménagements complémentaires
- Pluralité de lieux d’exercice possibles (domicile, autre organisme de Sécurité sociale, tiers lieu)
- Simplification et accélération du processus d’accord
Et des garanties :
- De retour sur le poste de travail à l’initiative du salarié
- Prise en charge de l’équipement informatique et de communication par l’employeur
- Réaffirmation du droit à la déconnexion et au respect de la vie personnelle
Retrouvez-ci dessous les deux versions du texte négocié, employés et cadres et agents de direction.
Pour d’autres informations sur l’actualité sociale dans l’Institution ou pour adhérer au SNPDOSS CFE-CGC rendez-vous sur notre site internet.
