La Convention Collective de 2018

Le SNPDOSS a participé à l’élaboration et fait partie des signataires de la Convention Collective de 2018 avec le SNFOCOS et le SNADEOS CFTC.

Durant cette négociation, nous avons demandé et obtenu pour les ADD des avancées significatives en matière d’indemnisation de la mobilité, d’intérim et d’accompagnement des fins de carrière à l’initiative des Caisses nationales

Le protocole de 2005

Relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction, le PA du 22 juillet 2005 doit être renégocié. La reconfiguration des réseaux, l’évolution de la population des agents de direction, de leurs responsabilités et leurs attentes impliquent une refonte rapide de ce protocole.

Le protocole de 2012

Relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général, le PA du 15 mars 2021 modifie les grilles de classification issues du PA du 22 juillet 2005.

Les autres protocoles d’accord

Le protocole d’accord de 2002

Le protocole d’accord du 24 avril 2002 confère le statut de cadre dirigeant aux directeurs et directeurs comptables et financiers des organismes. Il instaure en leur faveur un droit à congé supplémentaire de 8 jours ouvrés et une prime de cadre dirigeant de 50 ou 30 points.

Veille juridique

Les décisions de jurisprudence qui éclairent les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux agents de direction.

Décisions de justice

Les sites à consulter

Retrouvez ci-dessous les sites des caisses nationales ainsi que d’autres liens utiles.

Caisses nationales

Autres