Notre champ d’action


Peuvent faire partie du Syndicat les agents de direction en poste, les cadres inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agents de direction d’organismes de Sécurité sociale et les élèves et anciens élèves de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).  Les agents de direction de ces organismes sont les directeurs, directeurs comptables et financiers, directeurs adjoints, sous directeurs, dont les conditions de travail et de rémunération sont fixées par la Convention Collective Nationale des agents de direction et agents-comptables des organismes de Sécurité sociale du régime général et les conventions collectives des autres régimes. 

 Le SNPDOSS accueille également les cadres qui  ont vocation à accéder à un poste de direction, à savoir :
* Les élèves de l’EN3S et du CAPDIR en cours de scolarité 
* L’ensemble des personnes  inscrites sur la liste d’aptitude en attente d’une nomination. 

Le Syndicat s’attache à défendre les intérêts des agents de direction dans le respect des principes de la CFE-CGC et sans jamais perdre de vue les spécificités des cadres supérieurs, dirigeants des Caisses. 

Notre organisation

Organisation administrative :

Le SNPDOSS, adhérent de la Fédération nationale de l’encadrement des organismes de Sécurité Sociale, allocations familiales et assimilés, est adossé à la Confédération Française de l’Encadrement.

Une Assemblée Générale ordinaire réunit tous les 2 ans l’ensemble des adhérents.
Un bureau composé de 14 membres élus en Assemblée Générale, représentant chacune des branches du régime général, des autres régimes  (MSA,…) et  des retraités, se réunit une fois par trimestre.
Un président, élu au sein du bureau, représente le syndicat auprès des instances nationales et des juridictions, assisté par les membres du bureau selon les sujets traités.

Organisation comptable :

Le SNPDOSS CFE-CGC est financé par les cotisations de ses adhérents, la quote-part  qui lui est attribuée en fonction du nombre de ses adhérents sur la contribution employeur de 0,016% et la subvention d’Etat  au titre de la formation professionnelle.

La comptabilité du SNPDOSS CFE-CGC est tenue par une trésorière et une trésorière adjointe. A  l’issue de chaque exercice comptable annuel , après vérification et au vu du rapport établi par le vérificateur aux comptes, les comptes sont soumis au bureau du SNPDOSS pour approbation. Ils sont ensuite ratifiés puis  par l’Assemblée Générale qui se réunit  tous les 2 ans. Le bilan annuel et l’arrêté des comptes font l’objet d’une publication.

Les instances auxquelles nous siégeons

Le SNPDOSS est signataire de la convention collective des agents de direction. Il  les représente  lors des négociations avec l’UCANSS. Il est l’interlocuteur de cette dernière, des instances mises en place par les conventions collectives des personnels des organismes (prévoyance, formation…) et des pouvoirs publics. Il siège à la Commission de la Liste d’Aptitude. 

 

Nos prises de positions et revendications

Le Syndicat National des Personnels de Direction des Organismes de Sécurité Sociale s’est construit sur des valeurs d’engagement, de courage, de responsabilité et d’indépendance.

  • Un engagement au service des intérêts individuels de ses adhérents et à la défense des intérêts collectifs des personnels de direction des organismes,
  • Le courage de dire et d’agir dans le sens des engagements pris, sans compromission, sans faiblesse mais sans dogmatisme,
  • La responsabilité de prises de position toujours arrêtées en considération des enjeux institutionnels,
  • L’indépendance des choix à l’égard des orientations des caisses nationales et des tutelles ministérielles. Indépendance aussi vis-à-vis des autres organisations syndicales, sans s’interdire de possibles convergences avec celle(s) qui partagent nos options.

Publications des comptes annuels

La publication des comptes annuels doit s’effectuer dans les trois mois de leur approbation par l’assemblée générale annuelle.

Année 2020 : Rapport financier SNPDOSS 2020

Année 2019 : Rapport financier SNPDOSS 2019

Année 2018 : Rapport financier SNPDOSS 2018

Année 2017 : Comptes SNPDOSS 2017

Année 2016 : Comptes SNPDOSS 2016