Représenter les ADD au sein des instances paritaires nationales

Forts des résultats des dernières élections de représentativité (16,70% des voix) nous siégeons et faisons entendre votre voix au sein des réunions paritaires de négociation concernant les 145 000 salariés de l’Institution et de celles qui ne concernent que les agents de direction.

Nous participons aux commissions de suivi du protocoles d’accord de 2005 concernant les ADD. Nous  avons voix délibérative dans nombre d’instances institutionnelles (CAPSSA, Complémentaire Santé…).

 

Défendre nos droits et porter vos revendications sur le plan collectif comme sur le plan individuel

Outre les réunions paritaires, le SNPDOSS CFE-CGC envoie des représentants à toutes les instances
d’information et de suivi de l’activité des branches au sein desquelles se déroule un dialogue
permanent avec l’UCANSS et les directeurs des 4 Caisses Nationales.
Depuis 2024, le SNPDOSS dispose de 6 représentants à la commission de discipline des agents de direction.

Siéger avec voix délibérative à la commission de la liste d’aptitude et soutenir les demandes d’inscription des adhérents

Le SNPDOSS est représenté à la commission d’inscription sur la liste d’aptitude par un titulaire, directeur d’organisme et une suppléante ayant exercée des fonctions de direction dans un organisme.

Documents utiles :

Rapport du Comité de Carrière 2019

Commission d’inscription sur la liste d’aptitude

Représenter nos adhérents aux instances confédérales, fédérales  et vous rendre compte de leurs travaux

Le SNPDOSS est affilié à la Fédération de la Sécurité Sociale et à ce titre adhérent à la CFE-CGC. Depuis 2019, nous comptons dans nos rangs l’un des 8 secrétaires nationaux et sommes représentés au conseil juridictionnel de la Confédération.