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26 juillet 2021
Protocole d’accord du 11 juillet 2019 sur les mesures de fin de carrière
Ce texte qui vient à échéance le 7 octobre 2021 est renégocié en même temps que le PA sur l’égalité...
Lire plus17 juin 2021
Protocole d’accord du 28 juin 2016 sur la diversité et l’égalité des chances (RSE)
Ce texte sera renégocié à partir du second semestre 2021. Il vient à échéance le 7 octobre 2021. Un avenant...
Lire plus16 juillet 2021
Rapport de la Commission d’inscription sur la liste d’aptitude de 2020.
Retrouvez ici le rapport annuel 2020 de la Commission d’inscription sur la liste d’aptitude : nombre de demandes par catégorie,...
Lire plus18 juin 2021
Rapport annuel du COR 2022
Le rapport du COR fait état des perspectives de financement des régimes de retraite à court terme et à moyen...
Voir le document07 août 2020
Réforme des retraites – analyse Pierre Mayeur sur le projet de loi
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Lire plus28 juin 2021
Projet de loi organique retraite
Ci-dessous le texte du projet de loi organique dans sa version initiale comportant disparition de la CNAV.
Lire plus28 juin 2021
Projet de loi – retraite
Ci-dessous le texte du projet de loi instaurant un système universel de retraite par points dans sa version initiale soumise...
Lire plus18 juin 2021
Compte-rendu de l’Instance nationale de concertation Maladie du 17 juin 2021
Cette INC a été consacrée à un point sur la gestion de la crise sanitaire, à l’avenant COG et au...
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