L’essentiel de l’INC du 10 novembre 2022 a été consacrée à un point de situation des différents chantiers de transfert du recouvrement des cotisations sociales vers la branche Recouvrement. Les diaporama présentés en séance sont consultables ci-dessous.
Le directeur de l’URSSAF Caisse Nationale a rappelé en début de réunion que le principe de l’unification du recouvrement des cotisations sociales avait été posé par la loi de finance de la Sécurité sociale de 2019 pour 2020.
Concernant le transfert des cotisations AGIRC-ARRCO, il a notamment précisé :
- que le gain associé à la performance du recouvrement, estimé à 400 M€, équivalait à 0,5% des cotisations AGIRC-ARRCO et résultait entre autres, de la prise en compte de ces cotisations à l’occasion des contrôles sur place réalisés par le Recouvrement. Les métiers du contrôle s’en trouveront d’ailleurs enrichis.
- en réponse à différentes questions concernant la DSN, il a précisé que les contrôles seraient enrichis mais que la démarche du réseau restait d’accompagner au mieux les cotisants. La DSN de substitution n’intervient que si le cotisant ne corrige pas ses erreurs. Là encore, il y a matière à enrichir les métiers de la gestion des comptes et du contrôle.
- In fine, Yann-Gaël AMGHAR a précisé que la finalisation de ce transfert dont la préparation se poursuit a été reportée à 2024 postérieurement au vote de la loi réformant la retraite.
Concernant la préparation de la COG, le directeur de l’URSSAF Caisse Nationale a indiqué que les travaux préparatoires de l’IGAS n’étaient pas achevés. De son coté, la caisse nationale a préparé un projet construit autour de 4 ambitions : la relation de service, le rôle de la branche en tant que collecteur social de référence, la performance du réseau, les moyens et l’organisation interne. Un travail préparatoire a été réalisé sur le schéma directeur informatique.
L’ensemble n’a pas encore été partagé avec la tutelle.
Cela étant le plafond d’emplois a été ajusté comme à chaque fois pour tenir compte des transferts de personnels consécutifs aux transferts de missions.
Sur le plan RH, Yann-Gaël AMGHAR a précisé qu’on s’orientait vers le développement d’un middle-office consistant à faire prendre en charge la réponse téléphonique par des gestionnaires de comptes. La définition du middle-office et son niveau de développement dans les organismes feront partie des objectifs COG. Il est également prévu de définir un seuil minimum d’accueil physique par les organismes et de renforcer la réponse téléphonique par des CDI.
En réponse à différentes questions, un diaporama relatif au bilan 2021 et au cadrage 2022 de la politique salariale a été adressé aux organisations syndicales postérieurement à la réunion. Y figure la ventilation de la RMPP 2021, arrêtée à 1,50% et celle de 2022 dont le taux atteint 2,72% principalement du fait de l’augmentation de la valeur du point au 1er octobre.
En fin de réunion, le directeur de l’URSSAF Caisse Nationale a évoqué la possibilité d’autoriser les organismes à fermer leurs locaux certains jours dans un souci d’économie d’énergie ce qui a immédiatement provoqué de nombreuses réactions syndicales, le télétravail reposant sur le volontariat.
Un diaporama relatif à la reprise du recouvrement amiable et forcé auprès des ETI et auto-entrepreneurs a également été présenté. Il est consultable ci-dessous.
A noter que l’URSSAF Caisse Nationale a réalisé le 17 novembre 2022 une campagne médiatique au sujet de l’unification du recouvrement en général et du transfert de l’encaissement des cotisations AGIRC-ARRCO en particulier. Le document adressé à la presse est consultable ci-dessous.
