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RSE - Protocole sur la diversité et l'égalité des chances

17 juin 2021

Protocole d’accord du 28 juin 2016 sur la diversité et l’égalité des chances (RSE)

Ce texte sera renégocié à partir du second semestre 2021. Il vient à échéance le 7 octobre 2021. Un avenant...

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Liste d'aptitude

16 juillet 2021

Rapport de la Commission d’inscription sur la liste d’aptitude de 2020.

Retrouvez ici le rapport annuel 2020 de la Commission d’inscription sur la liste d’aptitude : nombre de demandes par catégorie,...

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Retraite et réforme des retraites

18 juin 2021

Rapport annuel du COR 2021

Le dernier rapport du COR fait état des perspectives de financement des régimes de retraite à court terme et à...

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Retraite et réforme des retraites

28 juin 2021

Projet de loi organique retraite

Ci-dessous le texte du projet de loi organique dans sa version initiale comportant disparition de la CNAV.

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