Ce texte sera renégocié à partir du second semestre 2021. Il vient à échéance le 7 octobre 2021. Un avenant de prolongation doit être signé entretemps.

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20 février 2024

PA signé le 13/02/2024 : Mécanisme de mutualisation financière Prévoyance / Santé

Le SNPDOSS vient de signer le protocole d’accord (pour ce qui concerne les ADD) instaurant un mécanisme de mutualisation financière…

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Publications de la CFE-CGC

09 février 2024

Publications de la CFE-CGC

Retrouvez dans cette page les publications de la confédérations sur des sujets qui nous concernent tous et susceptibles de vous…

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Infos flash

04 février 2024

Actualité des négociations (janvier 2024)

RPN 31/01/24 : Révision des paramètres du régime couverture des frais de santé/prévoyance   Cette RPN faisait suite à une…

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