La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, prévoit plusieurs évolutions concernant notamment la prévention, les enquêtes internes et l’accompagnement des victimes.
Le texte comporte également des dispositions relatives au traitement des signalements au sein des organisations syndicales.
Ces mesures, qui doivent encore poursuivre leur parcours parlementaire, sont présentées et analysées par la CFE-CGC.