Ce protocole étant triennal, il doit être renégocié au plus tard au 30 juin 2023, le détail des objectifs et indicateurs faisant l’objet d’annexes techniques.
Au cours de la RPN du 2 mai, toutes les organisations syndicales présentes ont rappelé que la priorité porte sur la reprise de la négociation salariale 2023 et la rénovation des classifications. Selon la directrice de l’UCANSS des groupes de travail seront réunis fin juin, début juillet pour travailler sur les classifications.
Le projet de protocole examiné en séance comporte plusieurs évolutions :
- durée portée de 3 ans à 5 ans
- extension des motifs d’absences non pénalisantes aux congés de paternité, d’adoption, de deuil et de mise en quarantaine
- intégration de la CNSA, 5ème branche de la Sécurité sociale.
Les organisations syndicales ont formulé plusieurs demandes non prises en compte à ce jour :
- majoration de la masse nationale d’intéressement portée à 3% de la masse salariale au lieu de 2,5% actuellement
- globalisation intégrale ou partielle de l’intéressement, un certain nombre d’indicateurs étant déjà communs à l’ensemble des branches
- extension des motifs d’absences non pénalisantes aux congés d’aidants notamment.
Prochaine réunion de négociation le 16 mai.
Rappelons que le SNPDOSS CFE-CGC n’est pas signataire de ce protocole d’accord. Nous estimons en effet, que l’intéresssement doit être, au moins en partie, hiérarchisé.
Le tableau ci-dessous fixe le cadre de la négociation et reprend l’historique de l’intéressement distribué sur les années 2020 à 2022.
