La Branche AT-MP est orpheline de COG, laquelle aurait dû prendre effet au 1er janvier 2023 et n’est toujours pas signée à la fin du premier trimestre 2024.


Certes ,les choix politiques et d’orientations des programmes élaborés par les organisations syndicales et patronales ont été arrêtées, mais les moyens  financiers correspondants ne sont toujours pas accordés.

Ce qui veut dire une autorisation des crédits budgétaires limitée à 80% de ceux de l’année précédente.

Les embauches pour remplacements ne sont autorisées qu’au compte gouttes.

Les nouveaux projets sont à l’arrêt.

Le nouveau fonds pour la prévention de l’usure professionnelle dévolu à la Branche AT-MP pour favoriser la mise à disposition de moyen aux entreprises est désormais crée mais les  moyens destinés à sa mise en œuvre effective ne sont pas là.

Tout ceci  est d’autant plus déplorable  qu’un effort en faveur de la prévention de l’usure professionnelle avait été présenté comme une contrepartie de la réforme des retraites.

Le syndicat SNPDOSS CFE-CGC des Agents de Direction de la Sécurité Sociale dénonce cette situation qui va encore compliquer la tâche des équipes.


Ce contexte appelle deux remarques :

  • la première c’est qu’on ne peut manquer de rappeler que la Branche AT-MP ne relève que du seul financement des entreprises  et que l’État n’y contribue pas,

  • la seconde, c’est que ce blocage des moyens financiers témoigne une fois encore d’un réel manque de prise en considération du rôle des partenaires sociaux y compris dans une branche équilibrée.