Le 1er septembre, le SNPDOSS CFE-CGC a participé à la réunion paritaire de négociation (RPN) consacrée à l’évolution des accords d’épargne salariale du régime général : PEI et PERCOL-I.
Agents de direction comme salariés du régime général sont concernés par ces dispositifs. Cette négociation était donc l’occasion, pour le SNPDOSS CFE-CGC, d’examiner les évolutions proposées mais aussi de porter une attention particulière à leurs conséquences concrètes pour les épargnants.
Pourquoi cette négociation ?
Cette RPN avait principalement pour objet de mettre à jour les accords existants afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
Ce sujet est loin d’être marginal : au 30 juin 2026, les dispositifs d’épargne salariale du régime général représentent près de 305 millions d’euros d’encours et plus de 93 000 porteurs.
La principale évolution concerne la gestion pilotée du PERCOL-I, avec l’intégration du fonds Avenir Actions Long Terme dans les nouvelles grilles de gestion. Ce fonds comporte une part d’actifs non cotés, conformément aux évolutions réglementaires issues de la loi Industrie verte.
Concrètement, la gestion libre n’est pas remise en cause. Pour les salariés ayant choisi la gestion pilotée, la répartition de l’épargne continue d’évoluer automatiquement en fonction de l’horizon de départ à la retraite, avec une diminution progressive de l’exposition aux supports les plus risqués à mesure que cette échéance approche.
Les avenants actualisent également la dénomination de certains fonds et de leur société de gestion et intègrent dans les accords plusieurs évolutions intervenues en matière de déblocage anticipé de l’épargne.
Des possibilités de déblocage à connaître
Plusieurs situations permettent désormais aux salariés de débloquer par anticipation les sommes placées sur un PEI, notamment :
- les dépenses de rénovation énergétique de la résidence principale ;
- l’acquisition de certains véhicules propres, ainsi que d’un vélo à assistance électrique neuf ;
- les dépenses liées à une activité de proche aidant.
Ces possibilités sont déjà applicables : leur inscription dans l’avenant vise à mettre l’accord national en conformité avec des dispositions légales qui sont déjà mises en œuvre. Selon le motif, des délais peuvent être prévus pour effectuer la demande de déblocage.
Le PERCOL-I bénéficie également d’un nouveau cas de déblocage anticipé lorsqu’un enfant à charge est atteint d’une affection grave, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité.
Le SNPDOSS CFE-CGC attentif aux conséquences pour les épargnants
Le SNPDOSS CFE-CGC a accueilli globalement favorablement cette actualisation des accords, tout en portant plusieurs points de vigilance au cours de la négociation.
Nous avons notamment demandé qu’une attention particulière soit accordée à l’information des épargnants sur leur exposition réelle aux actifs non cotés, à la lisibilité des évolutions apportées aux supports d’investissement et, plus largement, à la pédagogie nécessaire pour permettre à chacun de comprendre les caractéristiques et les risques associés à ses choix d’épargne.
L’UCANSS a par ailleurs indiqué travailler avec Natixis à une communication plus large à destination des organismes mais également des épargnants eux-mêmes, notamment en prévision de la prochaine campagne d’intéressement.
Et maintenant ?
Les avenants issus de la négociation doivent désormais être soumis à la signature des organisations syndicales, avant leur transmission à l’agrément. L’objectif annoncé est une obtention de cet agrément avant la fin de l’année 2026.
Le SNPDOSS CFE-CGC se prononcera sur leur signature après examen des textes définitifs.
Notre objectif : veiller à ce que les agents de direction, comme l’ensemble des salariés concernés, disposent d’une information claire et compréhensible leur permettant de connaître leurs droits et de mesurer les conséquences de leurs choix en matière d’épargne salariale.
