En préalable à l’examen des résultats des organismes, le SNPDOSS CFE-CG rappelle qu’il n’est pas signataire du protocole instituant l’intéressement à la Sécurité sociale et qu’il reste favorable à une hiérarchisation au moins partielle de celui-ci.

Il salue toutefois la politique des Caisses Nationales qui, depuis plusieurs années vise à distribuer au personnel une fraction grandissante de l’enveloppe disponible (2,5% de la Masse Salariale). Cette initiative est particulièrement bienvenue dans un contexte où toutes les négociations ont été bloquées depuis des années qu’elles portent sur la classification des employés et cadres, et par ricochet celle des agents de direction, ou sur les mesures salariales 2022.

Le SNPDOSS CFE-CGC rappelle également que le principe de l’intéressement reste criticable. Non assujetti à cotisations sociales, il n’apporte pas de contribution au financement de l’Institution où nous travaillons et n’ouvre pas de droits à la retraite aux bénéficiaires.

Enfin, à l’image des autres centrales syndicales nous rappellons que l’augmentation de la valeur du point reste prioritaire.

Nos questions aux représentants des caisses nationales :

  • RECOUVREMENT – Coefficient de performance national : 97,89% – local 92,34 – prime moyenne distribuée 994,12€

Les indicateurs de résultats sont globalement en progrès par rapport à l’année précédente.

Constatant cependant que 8 organismes sur 22 ont une performance inférieure à 100% sur l’index d’égalité professionnelle femmes/hommes, nous demandons de quels organismes il s’agit, quels sont leurs scores et s’ils ont élaboré des plans d’action.

Réponse le 12 avril 2022 lors de la réunion relative aux indicateurs d’intéressement 2022.

  • MALADIE – Coefficient de performance national : 95,20% – local 93,30€ – prime moyenne distribuée 968,35€

En 2021, du fait de la crise sanitaire et des missions de contact tracing notamment, l’effectif de référence a augmenté de plus de 4% pour atteindre 83 863 personnes entrainant une augmentation significative de la masse financière disponible.

3 questions :

1 – La CSS de Mayotte enregistre un taux de perfomance local de seulement 62,80% contre 67,20% en 2020. Pour quels motifs ? Cet organisme bénéficie-t-il de l’accompagnement dont il a besoin pour parvenir au niveau de maîtrise des processus des autres caisses ?

Réponse : la CNAM a mis en place avec Mayotte un dialogue de gestion et des points de revoyure. La baisse de l’indicateur lié au délai moyen de règlement des IJ est consécutive à une modification du système central de suivi de ce délai.

2 – Aucune CPAM n’atteint un score de validation des comptes de 100%. Ce processus couronne l’ investissement d’une année d’activité de tous les secteurs et engendre une forte mobilisation dans les organismes tant des ordonnateurs que des comptables. De nombreux organismes atteignaient par le passé ce score qui faisait la fierté des équipes. Pourquoi cette dégradation de la performance ?

3 – Index d égalité professionnelle femmes/hommes

Deux organismes ont un score nul à l’index d’égalité professionnelle femmes/hommes, lesquels, quels indicateurs sont défaillants et des plans d’actions ont ils été élaborés ?

Réponses aux questions 2 et 3 à la réunion du 12 avril 2022.

FAMILLE – Coefficient de performance nationale 95,20% – locale 95% – prime moyenne distribuée 921€

Dégradation de l’ensemble des résultats entre 2020 et 2021 ainsi que du montant des primes distribuées. 14 CAF atteignent un taux de performance de 100% contre 52 en 2020, résultat des difficultés induites par les réformes réglementaires et informatiques de 2021.

RETRAITE – Coefficient de performance national 91, 74% – local 92,23% – prime moyenne distribuée 949€

Le SNPDOSS CFE-CGC indique que les résultats des indicateurs tant nationaux que locaux régressent depuis plusieurs années et placent la Branche en deça du niveau de performance des 3 autres Branches ce qui pénalise les salariés en terme de montant de prime d’intéressement.

A noter que beaucoup d’indicateurs s’avèrent assez peu ambitieux comparativement à ceux des autres Branches ( taux de réclamation traitées dans les délais : 70%, taux de satisfaction par mode de contact 88%). C’est d’autant plus regrettable qu’il a été indiqué en début de présentation que les collectifs de travail s’étaient mobilisés durant toute l’année et avaient fourni beaucoup d’efforts.

Nous précisons par ailleurs qu’en INC les problèmes consécutifs aux difficultés de mise en oeuvre des nouveaux outils informatiques en CARSAT et à leurs répercutions sur les conditions d’accueil du public sont largement développés.

  • Pour consulter les résultats synthétiques 2021 de l’ensemble des organismes du Régime Général
  • Pour consulter les résultats détaillés de chaque caisse se reporter en rubrique DOCUMENTATION – PUBLICATIONS