Lors des Réunions Paritaires Nationales (RPN) consacrées à la négociation du futur dispositif de soutien aux salariés proches aidants, en février 2026, un constat s’impose : le dispositif mis en place depuis 2021 existe, mais il doit désormais changer d’échelle.

Il ne s’agit plus d’un dispositif expérimental, mais d’une politique structurée, lisible, pleinement mobilisable et assumée comme une priorité de branche, tant pour les salariés que pour les organismes.

 

🔹 Reconnaître la réalité des aidants

Depuis plusieurs décennies, l’allongement de la durée de vie et la perte d’autonomie ont mis en lumière le rôle essentiel et systémique des proches aidants.

Aujourd’hui, entre 8 et 11 millions de personnes accompagnent un proche. Ce chiffre impose une réponse politique structurée et ambitieuse.

Sans cet engagement quotidien, le maintien à domicile serait massivement fragilisé.

Les salariés proches aidants doivent pouvoir mobiliser effectivement leurs droits et bénéficier d’un accompagnement clair, organisé et sécurisé.

 

🔹 Donner une trajectoire claire à l’accord

Le SNPDOSS CFE-CGC a porté une orientation claire : pérenniser et renforcer le dispositif.

Il ne s’agit pas d’une reconduction technique, mais d’une dynamique d’amélioration continue et assumée.

La pérennisation signifie stabilisation, consolidation et inscription durable dans le cadre conventionnel, avec sécurisation des acquis et évolution encadrée.

Elle s’inscrit dans une démarche équilibrée et responsable, appelant une lecture partagée et constructive.

 

🔹 Notre proposition structurante : la RQTA

Le SNPDOSS CFE-CGC propose la création d’une RQTA – Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Aidant.

Un outil interne de branche, structurant et opérationnel, distinct de la RQTH.

Contrairement à la RQTH, qui relève exclusivement du législateur, la RQTA serait un dispositif interne propre à la branche.

La RQTA permettrait de regrouper, clarifier et rendre effectifs des droits aujourd’hui dispersés.

Elle offrirait aux RH un cadre clair, sécurisé et homogène d’instruction des situations dans les organismes.

Elle constituerait un véritable levier stratégique de politique sociale de branche.

Le dispositif pourrait également servir d’appui pour accompagner certaines adaptations, notamment en matière de télétravail, dans le cadre d’une prise en compte réelle et objective de la situation d’aidance.

 

🔹 Un enjeu juridique et d’équité

La RQTA permettrait d’objectiver les situations et sécuriser les décisions d’aménagement.

Elle contribuerait à réduire les risques juridiques et renforcer l’égalité de traitement dans l’ensemble des organismes.

 

🔹 Une ligne constante : effectivité et accompagnement

Le SNPDOSS CFE-CGC défend une ligne exigeante : des droits réellement effectifs en améliorant l’accès réel aux dispositifs, une formation structurée des RH, un accompagnement renforcé et des réponses adaptées aux réalités de terrain.

L’objectif est clair : permettre aux salariés aidants de concilier durablement vie professionnelle et responsabilités familiales sans fragilisation de leur parcours.

 

🔹 Vers la prochaine étape

La prochaine RPN a pour objectif de poursuivre les travaux sur le texte de l’accord et les annexes du cahier des charges.

Les échanges déjà conduits montrent la nécessité d’aller plus loin pour répondre aux attentes des salariés et des organismes.