La commission de suivi de l’accord de 2021 s’est réunie pour la première fois le 14 mars 2023. Etaient présents la direction de l’UCANSS et des représentants des assureurs et assisteurs chargés de mettre en oeuvre le dispositif financé par le régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est chef de file. Le diaporama ci-dessous reprend l’ensemble des données présentées.
Rappel : cet accord institue un dispositif complet d’aide aux salariés en situation d’aidance :
- Un accompagnement par l’employeur sous forme de maintien de salaire aux bénéficiaires d’une des 3 allocations d’aidance ainsi que d’aménagement des horaires pour tous les aidants.
- Un dispositif de prévoyance. Des moyens de sensibilisation et de prise en charge à l’intention des services RH, des managers et des salariés via des outils de communication, des portails digitaux, une plate-forme téléphonique disponible 24/24 et une offre de prestations en nature (aides ménagères, portage de repas, auxiliaires de vie, prise en charge des enfants….). Budget total annuel à la charge de la CAPSSA, notre caisse de prévoyance : 3M€.
Démarrage : Ce protocole est entré en vigueur progressivement à compter du 1er janvier 2022 avec ouverture des lignes téléphoniques et portails en mai, webinaire de présentation à destination des services RH en septembre et incitation à une action de communication en interne dans les organismes en octobre à l’occasion de la journée nationale des aidants.
Résultats 2022 :
- Accompagnement employeur : 256 salariés ont bénéficié d’un maintien de salaire pour un montant total de 194 998€.
- Dispositif de prévoyance : 689 salariés ont contacté la plate-forme téléphonique « salariés ». 164 de ces appels se sont traduits par des renseignements, 110 par l’ouverture d’un panier de services ( identification du droit à des prestations en nature) et 6 par un diagnostic réalisé par un travailleur social. 107 services RH ont contacté la plate-forme « RH », 55 d’entre eux ont obtenu des renseignements. 1017 visiteurs ont consulté le portail « salariés ». 171 services RH ont consulté le portail « RH » . La dépense totale 2022 est de 429 000 €. Elle inclut la création et la maintenance des portails, des outils de communication, la coordination du déploiement du dispositif et les frais de fonctionnement annuels minima de la plate-forme téléphonique soit 120 000€ dont 12 000€ corrrespondent à des services effectivement réalisés. 6 872€ de prestations en nature ont été délivrées à 26 bénéficiaires.
L’UCANSS indique que ce bilan sera présenté aux membres du COMEX.
Débats :
Il a été rappelé d’entrée de jeu que le nombre total de personnes confrontées dans leur existence à la situation d’aidance est estimé à 1/6 en France, soit plusieurs milliers de salariés à la Sécurité sociale à un instant donné. Ce dispositif, dont ont bénéficié quelques centaines de personnes en 2022, ne remplit donc pas son objectif à ce jour.
Son très faible impact peut résulter pour partie d’une communication qui s’avère avoir été inégale selon les organismes. Le SNPDOSS CFE-CGC propose que les membres du COMEX soient invités à diffuser des consignes aux directions de caisses et qu’une communication individualisée soit adressée à chaque salarié. L’UCANSS, sur proposition de Malakoff Humanis envisage de s’orienter vers l’organisation d’ateliers en direction des managers afin qu’ils détectent les situations d’aidance et accompagnent leurs collaborateurs.
Le SNPDOSS CFE-CGC s’inquiète également de l’ adéquation de ce dispositif aux besoins. Si le maintien du salaire semble bien fonctionner, il paraît nécessaire d’évaluer le rapport coût/efficacité des prestations d’accompagnement financées par le régime de prévoyance et d’ajuster le dispositif. Certaines prestations ne font-elles pas double emploi avec celles proposées par les assurances complémentaires ou autre ? Une PFS ouverte 24/24 n’est-elle pas surdimentionnée ? Les informations consultables sur les portails sont elles bien rédigées et utiles ? La moitié des consultants ne lisent pas les pages en entier. Nous demandons également que soit mesuré le niveau de détection et d’accompagnement des salariés par les services RH en caisse. Ceux-ci sont en effet, en règle générale, les premiers à intervenir auprès des salariés confrontés à une situation particulière.
Les organisations syndicales demandent également que soient isolés les coûts fixes non reconductibles du dispositif de prévoyance et que la mise en oeuvre du droit au répit, inscrit dans le protocole d’accord soit également mesurée.
