Au cours de la réunion paritaire de négociation du 18 octobre 2022 sur la revalorisation de la participation employeur au financement des titres-restaurant, la directrice de l’UCANSS a présenté la proposition arrêtée par le COMEX :
- une augmentation de 10 centimes « à prendre ou à laisser »
en précisant que l’impact financier de cette mesure resterait ainsi limité à 1,7M€. Porter la participation patronale au maximum possible représenterait une charge de 4M€ qui excèderait l’enveloppe financière fermée gérée par la Direction de la Sécurité Sociale !
Comment qualifier cette attitude de l’UCANSS vis à vis des organisations syndicales et des salariés qu’elles représentent ?
- Incohérente
Dans le cadre des mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat, la loi de finance rectificative 2022 prévoit un relèvement du plafond d’exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurant de 4% à compter du 1er septembre 2022. Le montant maximal de l’exonération passe ainsi à 5,92€ soit une majoration de 23 centimes.
Qui plus est, le gouvernement a accepté d’ insérer dans la loi de finance 2023 un amendement relevant la valeur faciale des titres-restaurant à 13€ au lieu de 11,84€, soit une participation patronale maximale de 7,80€.
Au moment où le Gouvernement prend des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés en période de forte inflation la Direction de la Sécurité Sociale n’ « accorderait » que 10 centimes aux salariés de la Sécurité sociale ?
- Indécente et humiliante
Le SNPDOSS CFE-CGC estime que cette « proposition » témoigne d’un manque total de considération pour les 145 000 salariés qui travaillent quotidiennement dans des conditions parfois très difficiles pour remplir la mission de service public qui est la nôtre.
10 centimes par jour, soit 2€ par mois pour 20 jours travaillés, l’employeur pense-t-il sérieusement que nous accepterons cette aumône ?
- Méprisante à l’égard des syndicats
Présenter cette mesure sous forme « à prendre où à laisser », de la part de l’employeur, c’est passer outre les syndicats, c’est faire l’impasse sur le dialogue social qui est pourtant un élément socle de notre Institution, c’est se borner à n’être que les porte-paroles du Ministère.
Nous constatons que les marges de manoeuvre ouvertes en négociation se réduisent constamment et déplorons que nos réunions paritaires deviennent de simples « chambres d’enregistrement ».
Pour toutes ces raisons, largement développées en séance par l’ensemble des organisations syndicales présentes, le SNPDOSS CFE-CGC ne signera pas ce protocole d’accord.
