Le 19 juin 2023, nouvelle réunion paritaire de négociation sur les paramètres du régime de prévoyance.

Les résultats 2022 de la Caisse de Prévoyance du personnel des organismes sociaux, largement bénéficiaires, permettraient selon son directeur, d’instaurer de nouvelles mesures à hauteur de :

  • 56 millions d’euros s’agissant de prestations ponctuelles (capital décès par exemple)
  • 23,9 millions d’euros s’agissant de prestations itératives (pensions d’invalidité)

A ce jour, le ratio de solvabilité requis, SCR s’élève à 462% pour un ratio cible voté en conseil d’administration des 250% et un minimum légal de 100%. Les réserves du régime représentent 3,5 années de prestations.

L’UCANSS propose :

  • une revalorisation du capital-décès (170% du salaire au lieu de 150%)
  • une revalorisation des frais d’obsèques ( qui pourraient être portés à 5 000 € au lieu de 3 700 €)
  • l’instauration de deux tranches de rente éducation au lieu d’une actuellement soit 11,5% du salaire jusqu’à 14 ans et 12,5% de 15 ans à 21 ans ou 26 ans en cas de poursuite d’études
  • une réduction de la cotisation salariale de prévoyance ramenée de 0,80% du salaire à 0,60% ce qui permettrait de compenser l’augmentation des cotisations à la complémentaire santé qui semble inéluctable.

L’ensemble « prestations pérennes + réduction de la cotisation salariale » représente un peu moins des 23,9 millions d’euros « disponibles ».

Une étude juridique a également été confiée à un prestataire, suite à la demande de plusieurs organisations syndicales quant à la faisabilité d’un mécanisme de réassurance ou de mutualisation des réserves entre régime de prévoyance et complémentaire santé. Ses conclusions ne sont pas encore disponibles.

Chaque organisation syndicale développe ensuite ses demandes d’évolution des prestations à partir des mesures d’ impacts réalisées par la CAPSSA. Les propositions de l’UCANSS paraissent exagérément timides à tous. L’hypothèse de réduction de la cotisation est accueillie de façon plutôt négative. Le SNPDOSS CFE-CGC se déclare favorablement intéressé par les conclusions de l’étude en cours.

Prochaine réunion de négociation en septembre 2023.