Sur cette page
L’édito du Président
Chères et chers collègues,
A l’heure où la crise sanitaire de ces deux dernières années a substantiellement modifié le contenu et les conditions dans lesquelles nous exerçons nos missions, où l’inflation s’installe durablement dans le paysage économique et social et où les tensions géopolitiques s’aggravent, le SNDPDOSS CFE-CGC continue à se mobiliser avec pragmatisme et sans dogmatisme pour obtenir des avancées en faveur des agents de direction des organismes de Sécurité sociale du Régime général.
Porte-parole fidèle et déterminé de toutes vos revendications qu’elles soient d’ordre salarial, qu’elles concernent vos parcours ou conditions de travail, le SNPDOSS CFE-CGC se tient à vos côtés.
Forts de cette ligne de conduite :
- Nous avons choisi de signer le protocole d’accord du 30 mars 2022 relatif au relèvement des coefficients maxima des niveaux de qualification des agents de direction. En 2019, nous avons été les otages de l’issue d’une négociation à laquelle nous n’étions pas partie prenante mais qui a eu pour effet de repousser sine die la renégociation de notre propre classification.
- Nous avons obtenu des avancées significatives dans la rédaction des trois protocoles d’accord du 22 février 2022 relatifs à la diversité et à l’égalité des chances, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l’aménagement des fins de carrière.
Nous revendiquons la responsabilité pleine et entière de défendre les intérêts des agents de direction actuels et futurs et restons, par conséquent, résolument attachés à notre autonomie et à notre pouvoir de décision quant à la signature des textes conventionnels qui concernent la CCNT des agents de direction.
Les élections à la CPNI qui se dérouleront du 30 mai au 3 juin prochains, destinées à désigner les membres de la Commission d’Interprétation de la Convention Collective et à mesurer la représentativité des organisations syndicales auront une importance déterminante sur nos marges de manœuvre.
Pour cette raison, il est essentiel que chacun d’entre vous vote pour le SNPDOSS CFE-CGC.
Vous souhaitant bonne lecture de ce nouveau numéro de la newsletter du SNPDOSS CFE-CGC, je reste, avec mon équipe à votre disposition.
Bien syndicalement
Bertrand PICARD
I – Négociation salariale 2022 – Pourquoi le SNPDOSS CFE-CGC a choisi de signer le protocole d’accord du 30 mars portant déplafonnement des coefficients maxima des agents de direction.
Au fil des réunions de négociation salariale, le SNPDOSS CFE-CGC n’a eu de cesse de rappeler que l’augmentation de la valeur du point est la seule mesure permettant :
- de reconnaître la qualité du travail et de l’investissement de l’ensemble des collaborateurs de notre Institution,
- de constituer une amorce de compensation de la perte de pouvoir d’achat que nous subissons depuis des années.
C’est animés de cette détermination que nous demandons désormais que la négociation salariale 2022, si elle n’est pas close à ce jour, reprenne le plus vite possible avec des perspectives à très court terme de mesure salariale générale.
Dans un contexte social et économique marqué par une accélération rapide de l’inflation et confrontés à l’indigence des propositions de l’employeur, très contrastées dans ses effets selon les catégories de personnel, nous considérons que le relèvement des coefficients maxima des agents de direction, permet a minima et de façon pragmatique d’ouvrir potentiellement à tous les agents de direction d’être à nouveau éligibles à des points pérennes, dont certains se trouvent privés depuis de nombreuses années.
Pour mémoire, rappelons que cette proposition validée en 2019 par les organisations syndicales lors de la renégociation de notre classification n’avait pu trouver application suite à la rupture unilatérale par l’employeur des discussions au motif que celles relatives aux employés et cadres n’avaient pu aboutir.
C’est compte tenu de ces considérations, que le SNPDOSS CFE-CGC a signé le protocole d’accord du 30 mars 2022 qui restera malheureusement lettre morte à défaut de la signature d’autres syndicats représentatifs des ADD.
II – Les principales contributions du SNPDOSS CFE-CGC aux protocoles d’accord RSE du 22 février 2022.
Parmi les avancées obtenues par le SNPDOSS CFE-CGC, la conclusion de 3 protocoles distincts pour tenir compte de la spécificité de chacune des problématiques et des avancées législatives ou réglementaires intervenues dans ces 3 domaines : diversité et égalité des chances, égalité professionnelle femmes/hommes, fin de carrière.
Ces protocoles sont conclus pour une durée de 4 ans. Ils comportent des objectifs à atteindre au niveau national qui doivent être déclinés par les organismes, des mesures d’accompagnement et des indicateurs de résultat dont le suivi est assuré par les partenaires sociaux.
Dans le cadre de la négociation du protocole sur la diversité et l’égalité des chances le SNPDOSS CFE-CGC a été le seul syndicat à demander que soient prises en compte au chapitre « risque de désinsertion professionnelle » les situations ponctuelles de malaise, de conflit ou de difficultés interpersonnelles vécues par les agents de direction au sein de leurs organismes.
Nous avons été écoutés. Le protocole signé comporte l’affirmation que « quel que soit son motif, toute situation pérenne ou transitoire susceptible d’éloigner un salarié de son emploi doit trouver une prise en charge adaptée et si possible anticipée » et l’UCANSS organise le 28 juin une réunion de concertation avec l’ensemble des syndicats d’agents de direction pour identifier des solutions.
Dans le cadre de la négociation du protocole sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, beaucoup reste à faire. Les femmes représentent 79% des personnels du l’Institution mais seulement 35% des cadres. Parmi les agents de direction, 52% sont des femmes mais seulement 32% des organismes de catégorie A sont dirigés par des femmes.
Nous avons proposé et obtenu que le texte s’inscrive dans la continuité de la loi de 2018 mettant en place l’index d’égalité salariale femmes/hommes en entreprise et qu’il comporte un objectif de parité :
- pour l’ensemble des métiers où les femmes et les hommes sont sous-représentés,
- au sein des organismes vers une parité à tous les niveaux hiérarchiques y compris au sein des équipes de direction.
Dans le cadre de la négociation du protocole sur l’aménagement des fins de carrières, le refus obstiné et constant de l’employeur de réévaluer la prime de départ à la retraite fixée à 3 mois appelait, selon nous, des mesures alternatives.
Nous avons donc proposé et obtenu que soit clairement énoncé dans l’accord le principe selon lequel le salarié partant en retraite « peut demander la monétisation de son compte-épargne temps dans la limite d’un droit équivalent à 60 jours au maximum ».
III – L’intéressement, résultats 2021 – objectifs 2022.
Conformément au protocole d’accord du 23 juin 2020, l’UCANSS a présenté le 5 avril 2022 à la commission de l’intéressement les résultats des indicateurs de mesure de la performance de chaque branche et le montant de l’intéressement qui sera versé en mai. Le 12 avril s’est tenue la réunion paritaire de négociation sur les indicateurs et objectifs 2022.
Sur un plan général, nous estimons que le principe de l’intéressement est critiquable. Non assujetti à cotisations sociales, il n’apporte pas de contribution au financement de l’Institution au service de laquelle nous travaillons et n’ouvre pas de droits à la retraite aux bénéficiaires.
Le SNPDOSS CFE-CGC rappelle également qu’il n’est pas signataire des protocoles d’accord relatifs à l’intéressement à la Sécurité sociale dans la mesure où nous sommes favorables à une hiérarchisation au moins partielle de celui-ci.
Nous avons toutefois salué au cours de ces deux réunions la politique des caisses nationales qui, depuis plusieurs années vise à distribuer au personnel une fraction croissante de l’enveloppe disponible (2,5% de la Masse Salariale), soit 94,6% cette année.
Cette initiative est particulièrement bienvenue dans un contexte où toutes les négociations ont été bloquées depuis des années qu’elles portent sur la classification des employés et cadres, et par ricochet celle des agents de direction, ou sur les mesures salariales 2022 en dépit du contexte inflationniste ambiant.
Au travers du résultat des indicateurs et des objectifs 2022, des points de vigilance :
Des résultats 2021 quelquefois limités ou en baisse et certains objectifs 2022 peu ambitieux par rapport aux engagements COG initiaux témoignent des difficultés de l’Institution à retrouver son niveau de performance d’avant la crise sanitaire.
Ainsi les résultats des indicateurs tant nationaux que locaux de la branche Retraite placent cette dernière en deçà du niveau de performance des 3 autres ce qui pénalise les salariés en termes de montant de prime d’intéressement.
A noter que les problèmes consécutifs aux difficultés de mise en œuvre des aides au logement en CAF ou des nouveaux outils informatiques en CARSAT et à leurs répercussions sur les conditions d’accueil du public sont régulièrement développés en Instance nationale de concertation (INC).
Parmi les seuils de déclenchement de l’intéressement 2022 les plus bas on retrouve dans le Recouvrement, le taux d’appels aboutis à 65% pour un objectif de 88%, en Maladie, les objectifs de participation aux actions de dépistage des cancers, en Retraite le taux de réclamations traitées dans les délais à 70% pour un objectif de 80%, en Famille beaucoup de cibles sont individualisées avec des seuils compris entre 75% et 80% de la cible.
En conséquence, le SNPDOSS CFE-CGC interpelle les caisses nationales sur la nécessité de doter les organismes des moyens matériels et humains suffisants pour atteindre non seulement les seuils mais l’ensemble des objectifs d’intéressement 2022.
L’index d’égalité salariale femmes/hommes commun à toutes les branches traduit un niveau d’ambition différent d’une branche à l’autre, la Retraite visant une cible à 92% avec un seuil à 85% alors que les autres situent malheureusement le seuil de déclenchement de l’intéressement à 75%, soit le taux à partir duquel l’entreprise doit obligatoirement publier des mesures de correction et de rattrapage salarial.
Les scores de validation des comptes ne figurent pas parmi les objectifs des branches Recouvrement et Retraite, ou se sont dégradés en 2021 (Maladie ou aucune CPAM n’atteint le score de 100%, Famille où le score moyen est de 93,30% contre 95% en 2020).
Or ce processus essentiel, est le seul à même de justifier de la qualité de la gestion des fonds publics par les organismes de Sécurité sociale. Il couronne l’investissement d’une année d’activité de tous les secteurs et est à l’origine d’une forte mobilisation tant des ordonnateurs que des comptables. De nombreux organismes atteignaient par le passé ce score qui faisait la fierté des équipes. Il faut leur donner les moyens d’y parvenir à nouveau.
Les résultats détaillés et le montant de l’intéressement 2021 ainsi que les objectifs 2022 de l’ensemble des organismes du Régime Général sont consultables sur notre site en rubrique « documentation-publications ».
IV – Assemblée Générale du SNPDOSS CFE-CGC du 8 mars 2022 : une réaffirmation de nos thèmes de revendication dépourvue de toute ambiguïté.
Le SNPDOSS CFE-CGC a tenu son Assemblée générale le 8 mars 2022. Son Bureau a été partiellement renouvelé jusqu’en 2024 avec de nouveaux membres et un représentant de chaque branche de l’Institution.
L’équipe dirigeante, exclusivement constituée d’agents de direction, se compose de :
Bertrand PICARD – Président
Jacqueline JANVIER – Secrétaire Générale
Mireille DISPOT – Trésorière
Lydie SARDAIS – Conseil Juridique
Nos revendications :
- Une actualisation du classement des organismes qui tienne compte de l’évolution du périmètre de responsabilités confiées aux caisses locales.
En application du protocole d’accord de 2005 sur la classification des emplois et le dispositif de rémunération des personnels de direction, le classement des caisses est actualisé tous les ans à l’initiative des caisses nationales. Les fusions d’organismes, mutualisations, restructurations qui se succèdent depuis des années doivent se traduire par une révision significative des critères de classement des organismes.
- La reprise de la renégociation de ce protocole entamée en 2019 et interrompue en 2021 à l’initiative du COMEX suite à l’exercice d’un droit d’opposition sur la classification des employés et cadres.
Le nombre d’organismes a significativement diminué depuis 2005, passant de 415 caisses à 257 aujourd’hui ce qui réduit les possibilités de mutation des agents de direction, limitées dans les faits, à 6 à 7% par an.
La répartition des agents de direction selon leur fonction s’en trouve impactée, les sous-directeurs étant aujourd’hui majoritaires :
- 13,6 % de directeurs
- 12,9 % de DCF
- 21,2% de directeurs adjoints
- 52,3% de sous-directeurs
La mise en œuvre du référentiel LEADDERS à partir de 2019 qui résulte de la redéfinition dans le sens d’une exigence accrue des attendus de la fonction d’agent de direction par les caisses nationales, l’association grandissante des agents de direction locaux à la conception des projets nationaux, appellent une révision urgente des éléments composant leur rémunération et permettant son évolution.
A cet égard, le SNPDOSS CFE-CGC, propose également que les caisses nationales engagent une réflexion sur le développement de parcours pour les agents de direction (seulement 46 en 2020). En effet, un enrichissement du portefeuille d’activité ou un changement de secteur représentent pour les ADD un renouvellement ou une extension de responsabilités et pour les organismes une évolution des équipes de direction toujours porteuse.
- Enfin, le SNPDOSS CFE-CGC intervient régulièrement en soutien de personnels de direction trop souvent oubliés :
Les collègues travaillant en ARS dont les perspectives d’évolution sont pratiquement inexistantes, aucune nomination sur un poste de directeur ou d’agent comptable n’étant intervenue depuis des année.
Les ADD en organisme du Régime général, qui ne bénéficient ni de points pérennes, ni de parts variables chaque année et dont nous demandons que les caisses nationales prennent en charge de façon concrète et constructive la situation.
V – Les dernières instances nationales de concertation des branches de la Sécurité sociale.
POUR PROGRESSER SUR CES SUJETS, NOUS AVONS BESOINS DE VOUS ! REJOIGNEZ-NOUS !
Nos partenaires
Adresse du SNPDOSS : 59 rue du Rocher, 75008 / Contact email : snsnpdoss@snpdoss-cfecgc.org
