Le renouvellement de notre complémentaire santé au 1er janvier 2027 s’inscrit pour la 1ère fois dans le cadre d’un marché public imposé par la DSS.
Sur décision de son Bureau, le SNPDOSS a signé l’accord de méthode relatif à la mise en œuvre de cette procédure inédite car il formalise de façon transparente et partagée le cadre paritaire de négociation, de concertation et d’information relevant des différentes phases de cette procédure inédite.
Ce garde fou a été considéré comme nécessaire pour sécuriser le rôle des parties prenantes et garantir la qualité du dialogue social.
Le SNPDOSS regrette toutefois que cette démarche se soit malheureusement heurtée, in fine, à une fin de non recevoir : le refus par l’employeur d’inviter devant la commission des marchés un représentant de la commission paritaire de pilotage du régime (CPP) bien que les textes qui régissent le fonctionnement de cette commission prévoient une telle possibilité.
Une occasion manquée !
