L’UCANSS a réuni la commission de suivi du PA de 2005, le 10 novembre 2022 pour la présentation du bilan 2021. Le document présenté en séance est consultable in extenso ci-dessous.
D’entrée de jeu, le SNPDOSS CFE-CGC indique qu’il est urgent de rénégocier ce protocole vieux de 17 ans et rendu obsolète du fait des restructurations intervenues dans les réseaux depuis 2005. Cette rénégociation avait d’ailleurs débuté en 2019 et avait été interrompue à l’initiative du COMEX suite à l’échec de la renégociation de la classification des employés et cadres prenant ainsi « en otage » les agents de direction.
En réponse, I. Bertin indique qu’un groupe de travail sera réuni en 2023 pour préparer la renégociation de la classification et que celle-ci sera programmée en 2024.
Les principales données issues du bilan 2021
Le nombre total d’organismes est passé de 415 en 2005 à 263 en 2021. Le nombre d’agents de direction rémunérés par un organisme du régime général a légèrement progressé : 1922 en 2005 et 1965 en 2021. 24% d’entre eux travaillent en caisse nationale. Les ADD se répartissent en 13,7% de directeurs, 13,6% de DCF, 21% de directeurs adjoints et 51,7% de sous-directeurs.
Le SNPDOSS CFE-CGC demande que les ADD travaillant en ARS soient inclus dans ce bilan. Selon le protocole d’accord de 2010, ces dernières doivent impérativement appliquer la Convention Collective RG strictement et l’expérience montre qu’elles ont des pratiques dérogatoires. De plus, des travaux visant à créer des parcours croisés RG/ARS sont en cours et il est nécessaire que les collègues qui choisissent de réaliser une mobilité dans ce secteur aient des garanties de retour et d’évolution au sein du régime général.
Le SNPDOSS CGE-CGC demande également que les augmentations individuelles attribuées aux ADD des caisses nationales et CGSS actuellement exclues des statistiques y soient réintégrées. Les requêtes seront modifiées à cet effet.
Les caisses nationales évaluent les directeurs à intervalle de 3 ou 4 ans selon la Branche, en général de façon croisée, avec un consultant en Maladie, ou avec des techniques proches du 360° dans les autre Branches. La Branche Recouvrement évalue la pratique managériale de toute la direction, méthode dont nous avons souligné l’intérêt. En réponse à une question du SNPDOSS CFE-CGC sur le rythme des évaluations dans la Branche Maladie, où certains directeurs n’ont pas bénéficié d’évaluation depuis longtemps, sa représentante a indiqué qu’ils s’attachaient surtout à réaliser celles qui suivent immédiatement la prise de poste.
Peu d’évolution au niveau des augmentations individuelles, parts variables et points pérennes. En 2021 on note toutefois une nette baisse du nombre d’ADD qui n’ont perçu ni part variable, ni points pérennes, situation sur laquelle les syndicats alertaient systématiquement les caisses nationales chaque année jusqu’ici. Celles-ci ont indiqué s’assurer maintenant qu’il ne s’agit que de cas d’absences de longue durée.
Les points de responsabilité supplémentaires restent majoritairement attribués aux directeurs (55%) et DCF (53,7%). Le SNPDOSS CFE-CGC demande que les directions de caisses soient incitées à en octroyer également aux directeurs-adjoints et sous-directeurs qui gèrent ces oeuvres et n’en percoivent que rarement (10,5% pour les DA et 4% pour les SD).
Peu de parcours : 38, soit 2% des ADD, un chiffre qui interroge. Dans une Institution où on trouve près de 52% de sous-directeurs il conviendrait de les développer. Il conviendrait également de voir si les mesures d’incitation à la mobilité actuelles sont suffisantes. Seuls 6% des ADD effectuent une mobilité chaque année.
En fin de bilan sont présentés la liste des 41 missions confiées depuis 2005 aux agents de direction mis à disposition du Corps de mission et un ensemble de données statistiques sur ces derniers. Comme chaque année, le SNPDOSS CFE-CGC souligne la sous-utilisation de ce dispositif qui a vocation à permettre de diversifier l’expérience et les parcours professionnels des ADD.
