RPN 31/01/24 : Révision des paramètres du régime couverture des frais de santé/prévoyance
Cette RPN faisait suite à une précédente en date du 16/01/24 où ce sujet était inscrit à l’OJ au second rang de celui sur les titres restaurany.
Vous vous souviendrez de la crispation des OS à propos de la tentative de l’UCANSS d’inverser cet ordre
En effet, la revalorisation des titres restaurant pouvait être traitée rapidement et avant le sujet plus complexe des complémentaires puisque n’étant pas de nature à emporter débat : Il s’agissait de la simple prise en compte du nouveau plafond d’exonération : 7,18€.
Devant la position figée de l’employeur, s’arque boutant sur une proposition inférieure de 6,91€, après de longues discussions, les OS ont quitté la table en exigeant de l’UCANSS de saisir le COMEX pour voir porter cette revalorisation au montant actualisé de 7,18€ tenant compte de l’inflation.
En ouverture de cette seconde réunion, l’UCANSS a indiqué que le COMEX avait bien été saisi de cette revendication mais n’avait pour l’instant pas apporté de réponse.
Devant la situation financière préoccupante de la complémentaire santé, les OS ont décidé de rester autour de la table pour examiner ce point.
Les débats ont porté sur les termes du PA instaurant le mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de de frais de santé.
Le SNPDOSS s’est attaché à ce qu’ils soient conformes à la décision prise par le CA de la CAPSSA dans sa séance du 20/12/23 à savoir que les 15 600 K€ provisionnés sur l’exercice provisionnés sur l’exercice 2023 pour compenser le déficit du régime ait un caractère exceptionnel.
RPN 23 01 24 : Ouverture de la Négociation sur la classification ADD
Lors de cette première réunion, l’UCANSS a fait une présentation du bilan 2022 de la classification des emplois et du dispositif de rémunération des ADD.
Pour l’employeur, cette négociation doit répondre à des enjeux d’attractivité et de fidélisation, permettre des déroulements de carrière lisibles et visibles, valoriser la performance individuelle et collective et accompagner les mobilités.
Les prochaines réunions sont programmées les 28/02 et 09/04
Les thématiques de négociation proposées s’articulent autour de 3 axes :
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Grilles de classification
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Dispositifs de rémunération
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Parcours professionnels et dispositifs d’accompagnement à la mobilité
La CFE-CGC SNPDOSS a pour ambition de faire bouger les lignes. On trouvera ci-joint la synthèse de sa plateforme de revendication.
ELECTION CPNI
La date des prochaines élections CPNI est annoncée par l’UCANSS en novembre 2024
SIGNATURE DE TEXTES PARAMETRES
Pour les agents de direction, le SNPDOS a signé le 31/01/24 :
1/ L’avenant modifiant la CCN du 18/09/18 des ADD sur les aides accordées en cas de double résidence
Remboursement des frais d’hébergement réellement engagés, limites portées à :
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1040,87€ /mois lorsque l’hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe
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832,69€ /mois pour les unités urbaines (sens INSEE) dont la population est supérieure à 400 000 Hab ou dont la ville est la préfecture de région
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520,43 / mois dans les autres cas
2/ L’avenant modifiant l’avenant du 19/12/74 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux ADD en vue de l’achat d’un véhicule automobile.
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Montant du prêt porté à compter du 1er janvier 24 à une limite maximum de 8935,62€
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En cas de renouvellement éventuel d’un prêt : montant maximum porté à 5889,34 €