Le 6 janvier 2022, l’UCANSS a soumis à la concertation avec les organisations syndicales le programme de négociations annuel appelé à être arrêté par son Conseil d’orientation.

Les négociations incontournables :

La négociation salariale annuelle, la renégociation des protocoles RSE (en cours), le travail à distance, la contribution conventionnelle de formation professionnelle de 0,15%, le PERCO, les annexes de l’intéressement.

L’employeur propose également de reconduire à l’identique le protocole de décembre 2013 sur les garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux dans l’attente de la conclusion des COG 2023-2027.

Réactions et propositions des organisations syndicales :

Sur le dernier point les organisations syndicales s’accordent sur le fait qu’aucune nouvelle évolution des réseaux ne pourrait conduire à une réduction des garanties négociées en 2013.

Les représentants des employés et cadres, agents de direction et praticiens conseils demandent unanimement la reprise de la renégociation des classifications interrompue en 2020.

La nécessité d’une augmentation de la valeur du point est également rappelée par toutes les fédérations dans le contexte actuel de reprise de l’inflation.

Bertrand PICARD, président du SNPDOSS CFE-CGC, indique au directeur de l’UCANSS qu’on ne peut pas indéfiniment faire « comme si de rien n’était » par rapport au contexte économique et à la reprise de l’inflation et assimiler le personnel de la Sécurité sociale à la Fonction publique alors que dans toutes les branches et les régions les entreprises s’engagent sur des augmentations de salaire générales et significatives.

La nécessaire conception d’un dispositif de gestion des conflits au sein des équipes de direction est également soulignée par le SNPDOSS CFE-CGC compte tenu de l’échec du dispositif de médiation professionnelle mis en place par l’UCANSS en juin 2019.

Sont également proposés une revalorisation des frais de transport, la prise en charge d’équipement liés au télétravail, un protocole d’accord sur l’homogénéisation des réseaux entre les branches (proposition CFE-CGC).

Réponses :

  • Sur les classifications, pas de possibilité actuellement compte tenu du contexte électoral, au mieux des contacts préalables avec la DSS pourraient être envisagés au second semestre 2022.
  • Sur la valeur du point, pas de signal côté Etat.
  • Seront soumis au COMEX ou abordés au cours des négociations les demandes relatives aux frais de transport et aux équipements liés au télétravail. Sur ce sujet, l’UCANSS fournira un bilan rétrospectif et prospectif relatif aux souhaits des organismes.
  • Le sujet des technologies de communication sera examiné. Une réflexion sur le dispositif de règlement des conflits au sein des équipes de direction pourra être engagée.