1 – La mesure de représentativité des syndicats d’agents de direction est réalisée à partir des résultats de l’élection des représentants des ADD à la Commission Paritaire d’Interprétation prévue par la Convention Collective de 2018.

2 – L’élection du 9 novembre 2020 a été annulée par le Tribunal Judiciaire de Bobigny en novembre 2021 pour des motifs liés à une insuffisante sécurisation des moyens d’accès à la plate-forme de vote.

 L’UCANSS ORGANISE DE NOUVELLES ELECTIONS

Qui auront lieu dans la semaine du 30 mai au 3 juin 2022 au moyen d’un vote exclusivement électronique.

C’est un scrutin de liste. Les listes comportent 2 titulaires et 2 suppléants présentés par les organisations syndicales d’agents de direction.

CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • LE CORPS ELECTORAL

Sont électeur tous les agents de direction nommés dans un organisme du régime général depuis au moins 3 mois.

Les ADD en mutation restent électeurs car l ‘ancienneté est appréciée au sens large, incluant tous les organismes figurant dans le périmètre.

Les ADD détachés ou en absence longue durée sont également électeurs. En cas d’incertitude il est recommandé de prendre contact avec le service RH de sa caisse pour vérifier son inscription sur la liste électorale et le libellé du mail utilisé pour voter.

  • LES OPERATIONS DE VOTE

Quatre identifiants seront nécessaires : le nom, le prénom, la date de naissance et les 4 derniers chiffres du numéro de Sécurité Sociale incluant la clef.

Le prestataire chargé de l’organisation du scutin électronique enverra aux électeurs les informations nécessaires pour voter en deux mails

  • le 24 mai : envoi de l’identifiant
  • le 25 mai envoi du mot de passe

En cas de difficulté, la hotline renverra l’ADD vers son organisme d’appartenance. Pour permettre d’éventuelles corrections il convient de vérifier ces données à réception.

  • LES DATES CLEF

9 mai 2022 = affichage des listes de candidats sur le portail de l’UCANSS

30 mai au 3 juin à 17h = vote en ligne

7 juin = proclamation des résultats

ATTENTION, LES SCORES OBTENUS PAR CHAQUE SYNDICAT, LEUR AUDIENCE, CORRESPONDENT A LEUR TAUX DE REPRESENTATIVITE !

Ils conditionnent :

  • notre capacité à participer aux négociations concernant les ADD,
  • nos marges de manoeuvre lors de ces négociations,
  • nos possibilités de faire aboutir les accords que nous négocions toute l’année avec l’employeur.

Important = pour qu’un accord collectif s’applique il doit avoir été signé par des syndicats ayant recueilli au moins 50% des voix aux élections professionnelles ou seulement 30% des voix et ne pas faire l’objet d’un droit d’opposition majoritaire.

AUSSI LE SNPDOSS CFE-CGC COMPTE SUR VOS SUFFFRAGES POUR CONTINUER DE REPRESENTER VALABLEMENT ET DEFENDRE LES AGENTS DE DIRECTION !