Questions préalables

Toutes les organisations syndicales interpellent A. Moutel sur les questions qui se posent de façon récurrente sans jamais trouver de solution :

  • Les difficultés de recrutement puis de fidélisation du personnel.
  • L’absence de financement de la 3ème année de formation pour les diplômes d’Etat (infirmier, assistants sociaux, éducateur spécialisé) qui ôte toute perspective d’évolution aux personnels en place.

En réponse, il est précisé qu’un travail est en cours sur les difficultés de recrutement, lesquelles sont générales. Dans les régions limitrophes elles peuvent être d’ordre salarial, localement des solutions peuvent être trouvées au travers de contrats de 12 heures qui s’avèrent attractifs, des intérimaires sont parfois embauchés.

Il est rappelé que les intérimaires imposent leurs horaires et leurs congés au détriment des titulaires.

En matière de formation, M-C Julien précise qu’une enquête a été conduite en 2021 pour identifier les achats et pratiques de formation. Une optimisation du financement est recherchée. Plusieurs formations ont été inscrite sur la liste des métiers éligibles à la Pro’A.

Or, en 2021 une seule formation d’aide-soignant a été financée par ce moyen.

J. Janvier indique qu’en UGECAM il est courant que les élève infirmiers démissionnent pour se faire financer leur 3ème année par Pôle Emploi ce qui n’est pas digne d’une Institution comme la Sécurité sociale. Il est rappelé que M Revel avait déjà déclaré vouloir régler ce problème en 2018.

Au chapitre des moyens de financement, il est également indiqué que des fonds d’Etat sont dorénavant disponibles pour financer les formations sur les métiers en tension ce qui peut constituer une piste. J. Janvier précise ensuite que la CNAM vient de créer nouvelle une contribution additionnelle complémentaire pour financer des formations communes avec la Retraite. Elle propose d’étudier cette autre piste. Compte tenu de l’hétérogénéité des situations des UGECAM, seul un financement national semble possible, quelques diplômes chaque année ne représentant sans doute pas une lourde charge.

A. Moutel et M-C Julien indiquent être conscientes que toutes les pistes n’ont été explorées et qu’elles vont refaire le point.

La stratégie nationale Handicap Enfant

A.Moutel présente un point sur l’évolution de la prise en charge des enfants handicapés vers l’offre de service inclusive, évolutive et modulaire telle que définie par la loi 2002-2 sur l’action sociale et médico-sociale.

Les ESMS, IME et SSESSAD représentent 2,2 % de l’offre nationale en nombre d’établissements et de services et 1,4 % du nombre de places. Quelques gros opérateurs historiques, des opérateurs régionaux, de nombreux opérateurs uni-gestionnaires, des organismes essentiellement associatifs, parfois très innovants sont présents sur ce créneau.

Avec 1178 ETP, les établissements et services représentant 9% des collaborateurs du groupe, réalisent 7,8 % du chiffre d’affaire total et 26 % du résultat d’exploitation du Médico-Social. L’activité est excédentaire ou à l’équilibre.

La stratégie nationale, définie depuis peu fait partie des objectifs CPG 2022.

Le virage est considérable, sur le plan humain comme sur le plan immobilier, beaucoup d’établissements étant situés en dehors des agglomérations. A. Moutel précise que les ARS poussent à la convergence des coûts entre établissements d’une même région ce qui complique la situation.

Le SNPDOSS CFE-CGC s’interroge sur l’origine des écarts de coûts (différences de localisation et de dimension du patrimoine immobilier, différence de degré de handicap des populations prises en charge) et les moyens d’y remédier.

A. Moutel précise que la convergence n’est pas toujours indispensable. Il convient toutefois d’examiner au cas par cas si on n’est pas insuffisamment performant tout au long de la chaîne de prise en charge.

Il s’avère néanmoins d’après les témoignages de différents représentants que les UGECAM sont souvent invitées à accueillir « les personnes sans solution ».

A. Moutel précise ensuite souhaiter pouvoir signer des contrats de chantier pour répondre de façon réactive aux appels à projet expérimentaux lancés par les ARS. Besoin exprimé depuis 2012. Certains représentants lui opposent la possibilité de conclure des CDD sur surcroît d’activité.

La question de l’utilisation de l’outil de comptabilité analytique SERAPHIN – PH « Services et Etablissements – Réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapés » pour déterminer les coûts des prestations représente un autre grand chantier. Prudence des organisations syndicales qui sont opposées à la perspective d’évoluer vers une activité de marché.