A l’issue d’une longue et fructueuse concertation avec les organisations syndicales représentatives des agents de direction et l’ensemble des partenaires concernés (EN3S, Caisses Nationales …) Jean-Louis REY, missionné à cet effet en 2020, avait remis au Ministère 6 scénarios de réforme de la liste d’aptitude et du comité des carrières.

A cette occasion, le SNPDOSS CFE-CGC avait notamment demandé

  • que soit remédié aux dysfonctionnements du CAPDIR auquel n’accèdent pas les ADD exclus de la liste d’aptitude en 2015 (art. 31) et dont les promotions sont trop réduites.
  • que des perspectives d’évolution soient ouvertes aux ADD recrutés en Caisse Nationale, en ARS ou en organisme sans avoir fait l’EN3S ou le CAPDIR et qui représentent maintenant 25% du total.

Le 25 octobre, le Ministère présentait aux syndicats d’agents de direction les pistes d’évolution d’une réforme qui pourrait entrer en vigueur progressivement à partir de 2023.

VERS UNE REFORME DU CAPDIR

  • création d’un parcours proche d’une validation des acquis de l’expérience prenant davantage en compte les compétences et l’expérience professionnelle des candidats qui devraient présenter des réalisations probantes. Au sein du CAPDIR, les agents de direction ne suivraient qu’une partie des modules de formation, complémentaire aux compétences déjà maîtrisées. Ils bénéficieraient également d’une préparation personnalisée.
  • 20 places seraient ouvertes chaque année, effectif majoré en 2023-24 pour tenir compte du délai de mise en place du dispositif.
  • Suppression de la limitation à 3 candidatures.

VERS UNE REFORME DE LA LISTE D’APTITUDE

  • inscription automatique et sans limitation de durée en L3 pour les diplômés de l’EN3S et du CAPDIR
  • Fusion des classes L1 et L2 pour développer le « vivier »
  • Resserrement du calendrier pour permettre la publication de la liste d’aptitude en novembre.
  • Examen de la recevabilité des candidatures par l’UCANSS (ou l’EN3S pour L3)
  • Allègement du nombre d’évaluations pour L1/L2 (actuellement au nombre de 3)
  • Inscription de quelques personnes sur proposition des Caisses Nationales

Les organisations syndicales ont pris acte de ces perspectives mais ont insisté sur l’utilité de leur participation à l’examen de la recevabilité des candidatures (environ 20% des situations nécessitent un débat) et se sont déclarées interrogatives quant aux propositions d’inscriptions directes à l’initiative des Caisses Nationales.

Une seconde réunion doit être organisée sur ces sujets prochainement.

Perspectives d’évolution CAPDIR et LA