Dans l’attente de la signature de la prochaine COG, les temps présents sont sous le signe de la seule poursuite des actions lancées dans le cadre des programmes en cours.
Le rapport d’évaluation de l’IGAS sur la COG est en cours d’achèvement. La CFE-CGC ne peut qu’espérer qu’il ne constituera pas la seule source d’inspiration de la teneur de la prochaine COG.
La CFE-CGC a déclaré que ce rapport très critique sur l’action de la branche est lui-même susceptible de critiques. En effet, le slogan « faire moins mais de meilleure qualité » sonne plutôt mal aux oreilles des équipes de préventeurs de nos caisses.
- Auraient-ils failli dans leur engagement ?
- Ou ne s’agirait il pas plutôt d’une adaptation à une énième diminution des moyens humains et matériels à l’occasion de cette future COG de la branche AT-MP ?
S’agissant d’une diminution de la durée de traitement des dossiers des CRRMP, la CFE-CGC fait observer que si ce souhait est légitime, il y a lieu d’observer que la Branche AT-MP n’y est pour rien mais que cela est dû à un déficit du nombre de médecins inspecteur du travail.
Pour ce qui est de la professionalisation du traitement des dossiers d’incitations financières, le conseil de conditionner leur octroi à l’avis préalable d’un préventeur est sans portée puisque c’est déjà très largement la règle.
Par ailleurs, l’IGAS oublie de mentionner que le niveau d’exécution de la COG précédente a été freiné d’une part, par le caractère tardif de la diffusion des programmes éligibles et d’autre part du fait de leur durée trop stricte. De plus on oublie les incidences du COVID. Est ce que tout cela justifie une diminution des crédits ?
Enfin, la CFE -CGC a fait connaître sa désapprobation sur l’accroissement du reporting dont les outils sont, en outre, mal adaptés.
Le diaporama présenté lors de cette INC reprend les recommandations de l’IGAS quant à la prochaine COG, les données du rapport d’activité 2021 de la branche et présente la récente réforme des CRRMP de plus en plus sollicités.
Une négociation paritaire a lieu en ce moment au plan national sur les AT-MP. Le second diaporama reprend l’ensemble des positions que défendra la confédération sur ce sujet.
