Objet de la RPN – Renégociation du protocole d’accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Eléments de bilan :
- La contribution conventionnelle supplémentaire de 0,15% de la masse salariale (gérée par l’OPCO) aurait permis de collecter entre 7,8 M€ et 7,4 M€ de 2018 à 2020 pour un montant de dépenses variant entre 5,4 M€ et 10,3 M€.
Le SNPDOSS CFE-CGC demande à l’UCANSS de revoir le chiffrage des recettes, une baisse régulière de celles-ci n’étant pas vraisemblable au regard de l’évolution systématiquement positive de la masse salariale dans l’Institution.
Françoise PICAUD précise ensuite que les branches MALADIE et RETRAITE ont créé un fond complémentaire de 0,15% de la masse salariale pour gérer des formations spécifiques.
- Développement de l’alternance : 91 contrats signés en 2021. 10 certifications sont éligibles à un financement sur les fonds de la Pro A. L’UCANSS propose d’ajouter 5 formations supplémentaires (dont 4 diplômes d’Etat et le CQP Manager Opérationnel).
Le SNPDOSS CFE-CGC, FO et la CGT soulignent que 91 contrats représentent un chiffre dérisoire. 4/10 formations proposées correspondent à des emplois en UGECAM (aide-soignant, moniteur éducateur, éducateur spécialisé, infirmier) pour lesquels un seul contrat a été signé.
Le problème central est l’impossibilité de financer la 3ème année de formation pour les diplômes d’Etat sur les fonds de l’alternance. Compte tenu de son coût élevé et dans la mesure où les organismes doivent dans le même temps remplacer les agents absents, ceux-ci doivent financer la suite de leur formation par leurs propres moyens.
Il apparaît indispensable de permettre aux personnels d’évoluer dans l ‘Institution et de renforcer l’attractivité de nos métiers.
Le SNPDOSS CFE- CGC et la CGT rappellent que M REVEL à l’occasion de plusieurs instances de concertation UGECAM s’était engagé à trouver une solution. L’existence d’un fond complémentaire révélée par l’UCANSS doit donc permettre de remédier à cette situation. L’UCANSS précise qu’il existe d’autres dispositifs de financement légaux et s’engage à les présenter à la prochaine RPN.
- Dans le cadre de la renégociation du protocole de 2019 sont également proposées des mesures favorisant la VAE et une indemnisation de l’activité de formateur occasionnel et d’accompagnateur en situation de travail (AFEST).
Les organisations syndicales insistent sur la nécessité de formation pour les formateur occasionnels, la pédagogie ne s’improvisant pas.
La prochaine réunion de négociation aura lieu le 12 juillet 2022
