Le 23 septembre prochain, comme chaque année, les syndicats d’agents de direction seront conviés à se pencher sur le rapport d’activité du Comité des carrières présidé par Jean-Louis REY. Rappelons que ce Comité est chargé de rendre un avis motivé sur l’adéquation des candidatures aux postes de directeur et de DCF des organismes de Sécurité sociale.
On trouve dans ce document quantité d’informations intéressantes sur la gestion et les volumes de candidatures ainsi que sur la politique des Branches. Le rapport 2021 est consultable ci-dessous et en rubrique « documentation ».
1 -LA JURISPRUDENCE DU COMITE DES CARRIERES
POSTES DE DIRECTEURS : 89,2% d’adéquation totale, 9,6% d’adéquation partielle.
- Le Comité, chargé de veiller à la mobilité des Directeurs, tient, sauf exception justifiée, pour inadéquates les candidatures internes à l’organisme.
- Le Comité veille au respect d’une durée minimale de 3 ans dans un poste de directeur avant de postuler un autre poste de directeur.
- Dans de rares cas, les difficultés professionnelles du candidat dans l’exercice de ses fonctions amènent le Comité à le déclarer inapte à exercer des responsabilités plus importantes.
POSTES DE DFC : 82,9% d’adéquation totale, 13,8% d’adéquation partielle
- Le Comité tient, sauf exception justifiée, pour inadéquates les candidatures internes à l’organisme.
- Le Comité veille a ce qu’une durée minimale de 2 ans soit respectée pour les candidats qui exercent déjà la fonction de DFC.
- Les candidats qui rencontrent des difficultés professionnelles sont également déclarés en inadéquation.
- Les candidatures de cadres à des postes de DCF d’organismes de catégorie B et A sont, hors cas exceptionnel, déclarés en inadéquation.
2 – « VIVIERS » – VACANCES DE POSTES – DESIGNATIONS
POSTES DE DIRECTEURS
- Un vivier de 605 candidats possibles dont 95 relèvent de L1 avec un taux de 34% de femmes
- 40 postes vacants
- 39 nominations dont 22 en Maladie, 9 en Famille, 2 en URSSAF, 4 en CARSAT et 2 en divers RG , soit 21 femmes et 18 hommes
POSTES DE DCF
- Un vivier de 1512 candidats possibles dont 54 relèvent de L1 et 1005 de L3 avec un taux de 53% de femmes
- 36 postes vacants
- 32 nominations dont 15 en Maladie, 13 en Famille, 2 en URSSAF, 1 en CARSAT et 1 en divers RG , soit 17 femmes et 15 hommes
3 – REPARTITION DES ADD PAR FONCTION, GENRE ET CATEGORIE D ‘ORGANISME EN 2021
- 1016 étaient sous-directeurs dont 56% de femmes
- 413 étaient directeurs-adjoints dont 50% de femmes
- 267 étaient DCF dont 53% de femmes
- 269 étaient directeurs dont 39% de femmes
4 – DES CONSTATS ET DES QUESTIONS
- Un taux grandissant de candidatures déclarées en adéquation totale mais pas le détail des motifs d’adéquation partielle.
- Un acroissement des mobilités vers les postes de DCF et des postes de DCF vers les postes de directeurs.
- La moitié de postes d’ADD sont des postes de sous-directeurs.
- Toujours pas de parité F/H sur les postes de directeurs. Les femmes ne représentent que le quart des directeurs de caisses de catégorie exceptionnelle.
- Ou en est-on des préconisations de Jean-Louis REY chargé en 2020/21 de présenter des propositions de réforme du Comité des Carrières et de la liste d’aptitude ? Les syndicats et notamment le SNPDOSS CFE-CGC avaient contribué positivement à cette réflexion.
Dans la perspective de la réunion du 23 septembre, vos réactions sont les bienvenues. Vous pouvez nous en faire part en rubrique « nous contacter ». Nous nous en ferons l’écho.