Un arrêté à paraître applicable au 1er novembre 2023 parachève la réforme visant à simplifier et accélérer la procédure d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des Organismes de Sécurité sociale. Il a été présenté aux syndicats d’agents de direction par le Ministère le 29 septembre 2023.
Rappel des principales nouveautés induites par cette réforme :
- Fusion des classes L1 et L2
- Inscription illimité en L3 pour les titulaires du diplôme de l’EN3S ou du CAPDIR
- Réduction des durées d’expérience requises
- Resserrement du calendrier
- Possibilité pour les Caisses nationales de proposer l’inscription sur la liste d’aptitude de 4 agents de direction en poste non titulaires du diplôme de l’EN3S ou du CAPDIR.
Le contenu de l’arrêté à paraître :
- La commission se réunit dorénavant 3 fois par an
- Les dossiers de demande d’inscription sont déposés au fil de l’eau tout au long de l’année
- Les conditions de recevabilité des candidatures sont appréciées à la date de la commission
- Réduction du nombre d’évaluations des candidats. L’évaluation par la MNC et supprimée. Ne restent que celles du cabinet RH et de l’employeur.
En réponse à une question posée par le SNPDOSS CFE-CGC, le Ministère indique que le but de cette réforme est de renforcer la fluidité du processus et contribuer à l’attractivité des carrières à la Sécurité sociale.
De notre point de vue cette réforme traduit l’effacement progressif des MNC, dont le moyens se réduisent constamment de la gestion de la Sécurité sociale en région. L’aptitude des candidats à représenter l’Institution dans les contextes locaux et régionaux passe au second plan derrière la capacité à réaliser des engagements COG et CPG. C’est réducteur.
Va-t-on vers un pilotage centralisé des carrières des agents de direction par les organismes nationaux sur le modèle de la « gestion des hauts potentiels » pratiquée dans d’autres entreprises publiques comme privées. Environ 40 directeurs et DCF sont nommés chaque année. Les inscriptions se feront-elles en fonction des postes à pourvoir concomitamment à leur vacance?
A terme, cette inscription ne deviendra-t-elle pas une simple formalité, voire ne disparaitra-t-elle pas ?
Plusieurs syndicats indiquent également que la procédure de demande d’inscription d’agents de direction non diplômés, à l’initiative des Caisses nationales parait inutile et injuste puisque le CAPDIR rénové qui s’appliquera à compter de 2024 équivaut à une VAE. (voir notre article du 27 septembre – bilan du comité des carrières 2022).
