Les résultats de chaque Branche du Régime général ont été présentés à la Commission de suivi de l’intéressement du 11 avril par les Caisses nationales en présence de la direction de l’UCANSS.
D’entrée de jeu les organisations syndicales rappellent que, compte tenu de l’inflation, la négociation salariale doit reprendre d’urgence et conduire à une révaluation significative de la valeur du point.
Bertrand PICARD précisant que la CFE-CGC n’est pas signataire du protocole instituant l’intéressement à la Sécurité sociale demande également le déblocage rapide des négociations salariales. Pour lui, on ne peut pas admettre que le Ministère ne donne pas de cadrage sous prétexte que les COG ne sont pas encore signées. Il sembleraient d’ailleurs que certaines ne seraient finalisées qu’au second semestre.
Il rappelle enfin que l’article 20 de la Convention collective prévoit qu’ « exceptionnellement, si des circonstances l’exigent et notamment lorsque les variations du coût de la vie constatées par le budget type établi par la Commission supérieure des Conventions collectives ou, à défaut, par l’indice des 213 articles de l’INSEE, seront au moins égales à 5 %, les parties contractantes se réuniront à la demande de la partie la plus diligente ».
Jacqueline JANVIER rappelle ensuite qu’un supplément d’intéressement de 200€ a été versé en octobre 2022 à l’ensemble des salariés éligibles et demande que cette mesure soit reconduite le plus vite possible cette année.
La direction de l’UCANSS présentant les résultats globaux 2022 indique qu’ils sont similaires à ceux des années 2018 et 2019, les très bons résultats de 2020 et 2021 résultant de la prise en compte de la crise sanitaire sur le fonctionnement des caisses.
Nos questions aux représentants des caisses nationales :
- Retraite – Coefficient de performance national : 86,17% – local 89,05% – prime moyenne distribuée 940€
Cette année encore les résultats des indicateurs tant nationaux que locaux sont en baisse, la Branche ne verse que 88% de la masse salariale disponible.
Le SNPDOSS CFE-CGC souligne que de plus, beaucoup d’objectifs sont particulièrement peu ambitieux. Exemples « taux de dossiers droits propres RG notifiés avant la date de point de départ de la retraite : 80%, taux de dossier droits dérivés RG notifiés dans les 4 mois du dépôt de la demande : 55%, IQPR standard à 88% (soit 12% de dossiers liquidés pouvant comporter des erreurs à incidence financière) !
Les représentants de la Caisse Nationale précisent avoir constaté un afflux de dépôts de dossiers de demande de retraite en 2022 : 825 000 contre 750 000 en 2020. Les modalités de gestion des dossiers ont été modifiées. La CNAV n’est d’autre part pas en mesure d’anticiper les conséquences de la réforme en cours sur le nombre de dépôts de dossiers à venir.
- Maladie – Coefficient de performance national : 91,20% – local 91,36% – prime moyenne distribuée 977€
Le taux d’utilisation de la masse financière disponible est de 91% cette année contre 94% l’an passé.
En réponse aux questions posées, la représentante de la CNAM apporte différentes précisions :
La baisse des effectifs est consécutive à la fin de la mission de contact tracing pour laquelle des CDD avaient été embauchés en nombre. Des plates-formes IJ ont été mises en place dans une vingtaine de CPAM ce qui a permis de résorber le solde de dossiers IJ. La CNAM espère maintenant que le taux d’avis d’arrêts de travail dématérialisés prescrits par des praticiens augmentera (59,4% en 2022).
Le taux de décrochés téléphoniques, soit 52,44% ne s’est pas amélioré et représente le point d’attention majeur de la CNAM. Beaucoup de CDD avaient été embauchés et parmi les appels on relève beaucoup de réitérations. Une réflexion est en cours sur le contenu du poste de téléconseiller. Il est aussi envisagé de développer les rendez-vous téléphoniques.
Interpellée par le SNPDOSS CFE- CGC sur les piètres résultats des campagnes de dépistage des cancers, Carole Blanc précise que des actions de démarchage individuel sont envisagées. Concernant la dégradation des scores de validation des comptes (aucune CPAM à 100% depuis plusieurs années), elle évoque un cahier des charges de la tutelle de plus en plus exigeant.
- Famille – Coefficient de performance national : 84,60% – local 93,00% – prime moyenne distribuée 899€.
Le taux d’utilisation de la masse financière disponible est de 90% en 2022.
En 2022, 11 CAF atteignent un taux de performance local de 100% contre 14 en 2021 et 52 en 2020. La Branche reste en difficulté, du fait pour l’essentiel de la réforme des aides au logement.
- Recouvrement – Coefficient de performance national : 95,30% – local 93,06% – prime moyenne distribuée 1023€.
Le taux d’utilisation de la masse financière disponible est de 97%.
Les résultats du Recouvrement restent aux niveaux élevés atteints en 2021 et 2020. Quelques URSSAF enregistrent une baisse de résultats, la Bretagne et les Pays de Loire où le taux de redressements suite à contrôle est en dessous de l’objectif et la Picardie où l’ index d’égalité hommes/femmes est à zéro.
Le taux de satisfaction global (tous publics) est de 79,4% pour une cible à 90% peut-être du fait de la reprise du recouvrement des cotisations mises en stand by durant la crise sanitaire.
Une DROM, direction dédiées aux organismes d’outre-mer a été créée pour venir en appui à ces derniers en matière de recouvrement. Une amélioration des résultats est attendue.
Le dernier protocole d’accord relatif à l’intéressement, signé en juin 2020 pour une durée de 3 ans doit être renégocié cette année.
Sont à arrêter, principalement : la masse totale d’intéressement (actuellement 2,5% de la masse salariale), sa répartition (actuellement 40/60), les modalités d’attribution individuelle ( définition des cas d’exclusion), les dates de versement et modalités d’imputation à un plan d’épargne salariale ainisi que la durée de l’accord (actuellement 3 ans). La négociation se déroulera d’avril à mai 2023.
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