De façon assez surréaliste le début de cette INC a été marqué par deux ensembles d’intervention sur la situation des organismes et des personnels qui ne se répondaient clairement pas :

  • celui des représentants du personnel, unanimes à déplorer la dégradation des conditions de travail, l’augmentation des heures supplémentaires, les tensions sur la production, les dysfonctionnements des outils informatiques comme SYRCA, déployés alors qu’ils ne fonctionnent pas, la multiplication des alertes au sein des CARSAT au sujet de l’état de santé des salariés,
  • celui de la direction de la CNAV se félicitant que les objectifs COG aient été « dépassés », résultat qualifié de « belle réussite » (82% en moyenne générale à fin 2022), de l’augmentation des soldes, consécutive selon elle à la politique de dépôt anticipé des demandes de retraite menée depuis 5 ans, de l’amélioration du pilotage et de la qualité de la gestion réalisée en 5 ans.

En écho à différents intervenants, le SNPDOSS CFE-CGC est revenu sur le mal être de nombreux salariés ex-TI et les problèmes de gestion informatique posés par les activités TI non intégrées dans les processus des CARSAT.

En réponse, Renaud Villard, directeur de la CNAV s’est déclaré préoccupé de façon permanente par l’état de santé des personnels de la Branche. S’agissant des salariés ex-TI il a reconnu que leur intégration en organisme « n’était pas optimale » voire que les équipes s’ignoraient parfois et qu’une réduction de fonctionnalités des outils causait d’importants problèmes informatiques. Il a indiqué qu’un plan d’action était en préparation pour intégrer les outils des bases carrière du RSI dans les bases du RG.

Le diaporama présenté ensuite fait le point sur les résultats de la COG 2018-2022 et énumère les « intentions » qui figureront dans la COG à venir sans chiffrage ni priorisation. Plusieurs syndicats interrogent le directeur de la CNAV sur les moyens de réaliser ces ambitions. La CFE-CGC demande un allègement du reporting.

R. Villard rappelle les gains de productivité constatés à ce jour (300 000 dossiers liquidés en 2003, 800 000 en 2022). Il revient sur les actions de la Branche pour identifier les cas de non recours (10%) et permettre le transfert automatique du RSA et de l’AAH vers l’ASPA. Concernant la maîtrise des risques (objectifs COG atteints à 71%). Il indique que la réduction à moins de 1% de l’IQPR fait partie de ses priorités. Les moyens humains dédiés à la lutte contre la fraude ont été renforcés et il est prévu de modifier la nature de l’expertise des contrôleurs ex-priori devenus posteriori.

Suite à l’invitation du SNPDOSS CFE-CGC d’inclure la question de la situation des salariés ex-TI en difficulté dans le plan d’action en préparation, R. Villard ajoute qu’une formation des personnels du régime général aux spécificités de ce régime est nécessaire pour renforcer l’expertise en cours de fragilisation.

Autre diaporama « la nouvelle politique d’accueil ».

Une nouvelle politique d’accueil prévilégiant le rendez-vous, le conseil et excluant l’ancienne pratique des EIR au cours desquels une information d’ordre général était donnée aux assurés se substitue à la précédente. Depuis la mise en place de l’outil ORELI en début d’année, 60% des rendez-vous sont pris en ligne contre 40 % au téléphone.

En 2022, 69 % des rendez-vous ont été réalisés sur site, 27% au téléphone et 4% en visio conférence. 53% des rendez-vous étaient dédiés au conseil, 44% à l’accompagnement des assurés et 4 % à la réassurance.

Toutes les CARSAT proposent des rendez-vous sur site (535 sites). Objectif : 400 000 par an. Il a été confirmé que les Maisons France Service étaient utiles car présentes sur un maillage territorial très étendu. Elles permettent de fournir aux assurés des renseignements de premier niveau.