Participaient à cette instance, Y-G Amghar et P. Ramon-Baldie pour l’URSSAF Caisse Nationale, J. Janvier, A. Raguin et H. Le Maout pour la CFE-CGC.

1 – L’accompagnement des publics ex–RSI en difficulté.

Y-G Amghar présente un dispositif de détection des situations de fragilité « HELP » en cours de déploiement. Initiative de l’URSSAF de Champagne-Ardenne, ce dispositif est issu du constat que l’URSSAF se trouve être tête de pont pour l’accueil des personnes qui relevaient du régime des indépendants.

Cette initiative résulte également du fait que la crise sanitaire a généré une paupérisation accrue de ces publics.

Matériellement le processus commence par un questionnaire commun et se poursuit par des échanges entre collaborateurs des 4 branches pour déclencher le cas échéant le versement de prestations légales ou des demandes d’aides extra-légales.

Exploitation du questionnaire en URSSAF : quelques minutes, chaque organisme prestataire reprenant ensuite la gestion de ses dossiers. Pas de moyens supplémentaires prévus.

Volumétrie estimée : 7000 à 10 000 dossiers par an pour le réseau.

2 – La réorganisation de la gestion de la formation professionnelle du réseau des URSSAF.

Pierre Ramon-Baldie, nouveau directeur de la gestion du réseau et des moyens présente la réforme de la formation aux métiers du recouvrement.

  • Inspecteurs et contrôleurs – environ 100 personnes formées en 2021.
  • OMEGA (gestion du recouvrement et conseiller offre de service) – 140 personnes formées en 2021.
  • Techniciens comptables.

Partant du constat d’un fort investissement du réseau dans la conception et l’animation des modules de formation d’une part, de l’importance des évolutions législatives, réglementaires et informatiques actuelles d’autre part, la branche en assure désormais directement la gestion. Deux CAMPUS, l’un en Nouvelle-Aquitaine et l’autre en Ile de France se répartissent ces formations sous le pilotage d’une commission pédagogique rattachée à l’URSSAF CN. Les formations devront se dérouler au plus près des lieux d’origine des stagiaires. Le recours à l’offre de service de l’Institut 4.10 est maintenu pour les autres formations. 6 salariés de l’I.4.10 ont choisi de rejoindre le Recouvrement.

Suivent des observations des organisations syndicales sur les inconvénients du « tout distanciel », le faible niveau de maîtrise d’une partie des savoirs attendus des diplômés et l’importance des démissions en cours de formation d’élèves inspecteurs ayant réussi des concours plus lucratifs.

3 – Réponses aux questions posées par les organisations syndicales

Questions posées par  la CFE-CGC :

  • Sur l’accompagnement de l’activité économique, Y-G Amghar énumère les différents dispositifs d’accompagnement des cotisants touchés par la crise sanitaire (report d’échéances, mises en place de délais de paiement, absence de majorations, exonérations, mise en place d’un numéro de téléphone commun avec la DGFIP…) Des plans d’apurement ont été proposés à 600 000 employeurs et 1 500 000 TI. 400 000 restent à mettre en place avec les auto-entrepreneurs. Ils sont en général acceptés. La reprise du recouvrement amiable et forcé est donc envisagée au prochain trimestre.
    Les entreprises touchées par le contexte international doivent quant à elles solliciter l’URSSAF. Un accompagnement « classique » lié aux circonstances exceptionnelles pourra être mis en place.
  • Il est trop tôt pour évoquer les orientations de la prochaine COG en matière RH, le dialogue avec l’Etat n’ayant pas encore eu lieu.
  • L’association d’URSSAF pour porter différents projets (artistes-auteurs, PAM …) résulte d’une volonté de sa part. Leur pilotage rencontre parfois des difficultés d’ordre informatique ou résulte de l’absence d’éléments de cadrage suffisants des pouvoirs publics.

Autres questions :

  • Prochains transferts de compétence de recouvrement : CIPAV, AGIRC-ARRCO, CRPCEN au 1er janvier 2023. Travaux engagés pour d’autres organismes avec des degrés de maturité variables (CAVIMAC, IRCANTEC…) L’URSSAF CN propose dans tous les cas de reprendre les personnels impactés.
  • Politique immobilière  : pour les projets de rénovation actuels uniquement, le renforcement des espaces collaboratifs est privilégié au détriment des bureaux individuels inoccupés à hauteur de 20% en moyenne et ce dans un souci de bon usage des ressources naturelles, de pertinence d’utilisation et d’ordre financier.
  • Une consultation « le grand dialogue » a été lancée il y a environ 15 jours auprès des usagers. Les salariés de la branche peuvent également y participer. Elle peut permettre d’identifier des améliorations nécessaires dans la perspective de la future COG.
  • L’outil « empreinte » permet de tracer les interrogations de fichiers (notamment via la DSN) afin d’ identifier celles qui seraient non indispensables à l’exercice des métiers ou à des fins personnelles. Une exploitation au mois le mois est souhaitable pour permettre aux collaborateurs de fournir des explications le cas échéant.
    La conservation de ces données  est de 1 an.