Nicolas GRIVEL, Directeur général de la CNAF, présidait cette INC en présence de représentants de l’UCANSS.
Le SNPDOSS était représenté par Mireille DISPOT.
Le SNETOSSA était représenté par Philippe BAUX, Jean Luc RATHIPANYA et Raphaël CHAMEROY.
A l’ordre du jour de cette INC figuraient :
- Le bilan de la COG 18/22
- Le cadrage de la COG 23/27
On trouvera ci-dessous la déclaration préalable faite au nom du SNPDOSS sur le bilan de la COG 18/22 et le cadrage de la COG 23/27 ainsi que celle du SNETOSSA , syndicat des cadres CFE-CGC, spécifique à la situation des systèmes d’information de la Branche Famille.
Cette réunion a été marquée par l’expression générale des participants sur les attentes fortes du réseau en matière de moyens au regard de la situation de la Branche et de ses difficultés.
Malheureusement, Nicolas GRIVEL n’a pas été en mesure de donner les informations attendues sur le cadrage financier de la future COG à défaut de promulgation de la loi de programmation budgétaire préalable à la détermination des moyens (un motif pour la CGT de quitter, séance tenante, la réunion). Le calendrier prévisionnel laisse augurer un cadrage d’ici juillet.
Quelques informations à portée générale ont été communiquées :
- Projet de création d’un service public de la petite enfance dans lequel la Branche aura un rôle important à jouer. Ce projet s’inscrit dans le cadre du CNR sur la petite enfance et de la concertation territoriale engagée en janvier 2023.
- Réforme de la solidarité à la source visant une simplification des démarches administratives grâce à la déclaration fiscale préremplie : La feuille de route est stabilisée et les expérimentations vont démarrer : priorité au RSA prime d’activité.
- Déconjugalisation de l’AAH : la campagne de communication en direction des bénéficiaires a été lancée. Les premiers versements selon les nouvelles modalités de liquidation interviendront début novembre.
