Nous avions alerté la direction de l’UCANSS à de nombreuses reprises sur l’impérieuse nécessité de mettre en place un dispositif permettant d’identifier et de régler ces situations fréquentes et dommageables pour les équipes et les organismes.
En effet, le marché national conclu en mars 2019 à l’issue des travaux du 1er groupe de travail paritaire réuni en 2016 s’est révélé totalement inopérant : une seule saisine en 4 ans.
6 ans plus tard, le 19 octobre 2022, l’UCANSS réunissait à nouveau les organisations syndicales représentatives des agents de direction pour rechercher des pistes de solution.
La position du SNPDOSS CFE-CGC
La médiation est désormais définie légalement (loi du 8 février 1995) et organisée dans tous les domaines de la vie civile, professionnelle, administrative. C’est la première voie de recours entre deux ou plusieurs parties qu’un différent oppose. Elle vise à parvenir à un accord amiable dans un cadre proposé par un médiateur neutre et indépendant. Intervenant le plus précocement possible elle doit permettre aux parties de ne pas s’engager dans une procédure contentieuse.
Le BSI réalisé en 2020 montre que 20 % des agents de direction ne sont pas satisfaits de leur relation avec leur N+1. 25% considèrent que le CODIR ne fonctionne pas bien.
Les syndicats dont le rôle reste d’accompagner les agents de direction en difficulté sont régulièrement et souvent trop tardivement saisis des difficultés personnelles vécues par les collègues au sein de leurs organismes. Il est indispensable de trouver tous les moyens d’éviter le gâchis humain.
Le SNPDOSS CFE-CGC propose que le processus de médiation actuel soit revisité dans le sens de l’efficacité et que des solutions soient également apportées aux situations dans lesquelles la médiation ne fonctionne pas.
Cela implique :
- de définir précisément les situations de « litige ou de conflit » qui relèvent de la médiation
- de banaliser celles-ci pour permettre aux ADD de solliciter une médiation en toute confiance. En fonction des contextes professionnels, il est normal que les relations inter-individuelles soient parfois tendues
- d’organiser un service de médiation homogène dans l’ Institution
- d’apporter également des solutions aux situations dans lesquelles le processus de médiation échoue ou n’est pas de mise, (oppositions de caractères forts, conflit à caractère spécifiquement technique)
Dans ce dernier cas, il est de la responsabilité des Caisses Nationales de régler la situation, notamment de rechercher une nouvelle affectation et entretemps de servir de sas pour « exfiltrer » les agents de direction en difficulté.
La position de l’UCANSS
Le marché de médiation conclu en 2019 avec le cabinet Efficience et Humanisme s’achève en mars 2023. Il s’agissait d’un marché à bons de commande. Le cabinet pouvait être saisi par une caisse nationale, une caisse locale, l’une ou l’ensemble des parties concernées sous réserve de l’accord de l’employeur. La caisse nationale était systématiquement informée.
Une enquête réalisée auprès d’un échantillon de directeurs d’organismes met en évidence que ce marché n’est connu que par la moitié d’entre eux.
76% jugent utile de pouvoir disposer d’une offre nationale en matière de résolution des conflits et la plupart souhaiteraient pouvoir disposer d’une liste de prestataires référencés.
Une partie d’entre eux sont favorables à la mise en place d’une offre de formation sur les techniques de la médiation (l’EN3S propose cette formation depuis 2019).
La remontée d’informations à la caisse nationale est un frein au recours au marché national pour un tiers des directeurs interrogés.
3 orientations sont envisagées :
- proposer aux organismes des prestataires sélectionnés sur la base d’un cahier des charges communs
- rénover le marché interbranches
- promouvoir l’offre de formation à la médiation de l’EN3S dans le réseau
La directrice de l’UCANSS précise que ces propositions ont été élaborées avec les caisses nationales. Elle a relevé qu’il convient de catégoriser les situations pour identifier celles qui relèvent de la médiation. Elle retient qu’il est nécessaire de rechercher prioritairement des solutions en interne et indique qu’il n’est pas envisageable de se substituer aux instances judiciaires.
Mme Bertin indique enfin qu’après benchmark auprès de structures similaires et rapprochement avec les caisses nationales, l’UCANSS reviendra vers les organisations syndicales.
Nous resterons vigilants à l’évolution de ce dossier.
