Cet accord venant à échéance le 12 octobre 2023, plusieurs réunions paritaires sont programmées pour en renégocier les termes. Parallèlement une procédure de marché public devra être engagée pour renouveler notre contrat avec l’organisme gestionnaire actuel AMUNDI, ou bien en choisir un nouveau.

La réunion du 2 mai 2023 a permis à la représentante de l’employeur, I. BERTIN et aux organisations syndicales d’exposer leurs propositions.

Proposition de l’employeur

  • un accord à durée indéterminée assorti d’un bilan de mise en oeuvre à 2 ans puis tous les deux ans pour tenir compte a minima des évolutions réglementaires qui interviendraient entre-temps.

Demandes des organisations syndicales

  • réévaluation de l’abondement, actuellement fixé à 30€ par jour de CET imputé sur le PERCOL-I ( maximum de 10 jours/an).
  • indexation de l’abondement
  • création d’une commission de suivi formalisée en lieu et place du bilan proposé (demande du SNPDOSS CFE-CGC)

Le SNPDOSS CFE-CGC a insisté sur l’importance des éléments annexes à la rémunération pour renforcer l’attractivité des emplois à la Sécurité Sociale. Le PERCOL-I et l’abondement employeur en font partie.

Les tableaux ci-dessous présentent un état des lieux des placements sur l’épargne salariale institutionnelle au 31/12 de chaque année depuis 2019 : nature des placements, montants et nombre de porteurs ( PEI et PERCOL-I ). Sont également listés les nombres et motifs de demandes de rachat de PERCOL-I de 2022.

Au 31/12/2023, l’encours sur les PEI était de 120,4 millions d’euros et le nombre de porteurs de 60 910. L’encours sur les PERCOL-I était de 37,2 millions d’euros. 15 684 personnes détenaient un PERCOL-I.

Des liens vers le site d’AMUNDI seront intégrés au site de l’UCANSS pour permettre aux salariés d’accéder à une information actualisée sur les Fonds communs de placement proposés.