Cet accord venant à échéance le 12 octobre 2023, plusieurs réunions paritaires doivent permettre d’en renégocier les termes. Parallèlement une procédure de marché public devra être engagée pour renouveler notre contrat avec l’organisme gestionnaire actuel, AMUNDI, ou pour en choisir un nouveau.

Cette réunion portait sur les paramètres de l’accord du 13 février 2018. Elle faisait suite aux réunions de mars et mai au cours desquelles il n’avait pas été possible de trouver un terrain d’entente entre propositions de l’employeur et demandes des organisations syndicales.

Plusieurs avancées cette fois dans le texte présenté par la directrice de l’UCANSS :

  • Un protocole à durée indéterminée incluant une commission de suivi réunie tous les 3 ans.
  • Un abondement employeur de 35€ par jour de CET (compte épargne temps) imputé sur le PERCOL-I. Cet abondement est indexé sur le PASS (Plafond annuel de Sécurité sociale) à compter du 1er janvier 2024. L’abondement avait été fixé à 30€ en 2018 et n’avait pas évolué depuis.

En réponse aux organisations syndicales qui auraient souhaité que l’abondement soit mieux réévalué (40€ pour la CFE-CGC, 50€, 60€ voire 100€ pour d’autres), l’UCANSS fait valoir que son périmètre n’est pas maîtrisable. Aujourd’hui, il représente une charge d’1M€ par an pour les 3 500 à 4 000 personnes qui imputent des jours de CET sur le plan d’épargne retraite. Demain, ce nombre peut évoluer significativement, une communication sur les dispositifs d’épargne étant souhaitée par les partenaires sociaux.

Le texte du protocole d’accord mis à jour sur ces bases sera proposé à la signature entre le 5 et le 13 juillet 2023.

Par ailleurs, la procédure de sélection du gestionnaire unique de l’épargne salariale, via un marché public, doit s’achever début 2024. Elle sera menée paritairement sur plusieurs points :

  • Définition des besoins, des prestations attendues, des critères d’analyse des offres et de leur pondération en vue de la rédaction du cahier des charges techniques.
  • Examen des offres des candidats.
  • Actualisation des accords relatifs aux PEI et PERCOL-I en fonction des dispositions du marché qui sera signé ensuite entre l’UCANSS et le prestataire choisi.