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Documentation - Publications

Découvrez l’intégralité des documents et publications du SNPDOSS et institutionnelles

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Bilan du Protocole d’accord ADD de 2005 – exercice 2017

2018

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Accord de méthode Intégration du RSI – 21 février 2018

2018

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Commission d’inscription sur la liste d’aptitude – Rapport d’activité 2019

2019

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Convention collective de 2018

2018

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Protocole d’accord de 2012

2012

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Protocole d’accord de 2005

2005

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Protocole d’accord cadres dirigeants de 2002

2002

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Rencontre du 26 novembre 2020 entre J-L Rey et les syndicats d’ADD

2020

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