Rappelons que cette commission, présidée par un Inspecteur Général des Affaires Sociales, comporte parmi ses membres, des représentants de agents de direction désignés par leurs organisations syndicales représentatives.

Suite à une demande des OS, portée par le SNPDOSS CFE-CGC, les membres de la commission peuvent maintenant accéder aux dossiers des candidats à l’inscription dès la veille de la réunion.

De façon générale les personnes qui souhaitent des conseils, des informations sur leur dossier de candidature ou sur les décisions de la commission sont invitées nous contacter via ce site. Nos représentants à la commission leur répondront individuellement.

Réunion du 23 novembre 2021

Petite année en terme quantitatif avec 78  candidatures. 74 postulants ne demandaient qu’une classe.

Sur les 78 candidatures,

  • 50 comportaient des évaluations convergentes en A des trois catégories d’évaluateurs.
  • 28 comportaient  des divergences et  au final (hors agents publics pour lesquels il  existe des règles de quotas) seules 7 candidatures ont  fait  l’objet  d’un avis défavorable de la part de la  commission.

On constate un rajeunissement des candidats sur les deux classes L1 et L2 avec une importance accrue des candidats de 40-44 ans en L1 et de 35-40 ans en L2. 56 % des candidats sont  des femmes, en légère augmentation.

La commission a également  arrêté les dates de la prochaine campagne :

  • 10 Février 2022 – réclamations sur décisions d’inscription   LA 2022.
  • 7 Avril 2022 –  examen de la recevabilité des demandes d’inscription LA 2023.
  • 9 Juin 2022 – réclamation sur l’irrecevabilité des demandes d’inscription.
  • 23 novembre 2022 – commission d’inscription.

La date de dépôt  des candidatures pour la LA 2023 sera fixée comme l’an dernier au 15 Février. Une circulaire de l’Ucanss à  paraître en décembre le précisera.

La commission a par ailleurs adopté une nouvelle doctrine suivant laquelle le dépôt d’une demande au titre d’un des deux régimes (général ou agricole) vaudra pour les deux, conformément à l’esprit de la réforme Morel.

Enfin sur intervention du représentant du SNPDOSS CFE-CGC, la CNAM et la commission ont confirmé qu’un poste de « directeur délégué » de CPAM qui était offert logiquement sur la plage des coefficients de Directeur Adjoint prévus pour la catégorie d’organisme concerné relevait bien de la classe L3 ( et  non L2 comme indiqué par erreur dans une vacance de poste parue récemment ).