Dossier thématique
Responsabilité des gestionnaires publics
Responsabilité des gestionnaires publics
27 janvier 2023
Indemnité de responsabilité des DCF et FP : l’employeur améliore sa proposition à pas comptés.
Peu d’avancées dans la version du protocole d’accord transmis par l’UCANSS à l’appui de la réunion paritaire de négociation du...
Lire plus
Responsabilité des gestionnaires publics
11 janvier 2023
Responsabilité des DCF et fondés de pouvoir : l’UCANSS propose de réduire la prime de responsabilité à la portion congrue.
Réunion paritaire de négociation le 10 janvier sur l’impact de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics sur...
Lire plus
Responsabilité des gestionnaires publics
09 décembre 2022
Eléments d’éclairage sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics au 1er janvier 2023.
Devant l’inquiétude provoquée chez nos collègues, directeurs et DCF (directeurs comptables et financiers) par cette réforme qui bouleverse les conditions...
Lire plus
Responsabilité des gestionnaires publics
21 octobre 2022
Responsabilité des gestionnaires publics, le SNPDOSS CFE-CGC demande au Ministère de répondre aux 6 questions posées par cette réforme.
Au 1er janvier 2023 une responsabilité partagée des directeurs et DCF des organismes de Sécurité Sociale se substitue à la...
Lire plus
