Dossier thématique

Responsabilité des gestionnaires publics

Responsabilité des gestionnaires publics

27 janvier 2023

Indemnité de responsabilité des DCF et FP : peu d’avancées à ce jour.

Peu d’avancées dans la version du protocole d’accord transmis par l’UCANSS à l’appui de la réunion paritaire de négociation du...

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Responsabilité des gestionnaires publics

11 janvier 2023

Responsabilité des DCF et fondés de pouvoir : l’UCANSS propose de réduire la prime de responsabilité à la portion congrue.

Réunion paritaire de négociation le 10 janvier sur l’impact de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics sur...

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Responsabilité des gestionnaires publics

09 décembre 2022

Eléments d’éclairage sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics au 1er janvier 2023.

Devant l’inquiétude provoquée chez nos collègues, directeurs et DCF (directeurs comptables et financiers) par cette réforme qui bouleverse les conditions...

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Responsabilité des gestionnaires publics

21 octobre 2022

Responsabilité des gestionnaires publics, le SNPDOSS CFE-CGC demande au Ministère de répondre aux 6 questions posées par cette réforme.

Au 1er janvier 2023 une responsabilité partagée des directeurs et DCF des organismes de Sécurité Sociale se substitue à la...

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