Responsabilité des gestionnaires publics

15 février 2023

14/02/23, 3ème RPN sur l’instauration d’une indemnité de maniement des fonds en faveur des DCF et FDP. Beaucoup d’incompréhensions, quelques avancées.

Alors que la direction de la Sécurité sociale s’était prononcée en faveur du « maintien du net » de la prime de...

09 février 2023

RPN indemnité de maniement des fonds des DCF et FP du 14 février 2023 – Déclaration commune des organisations syndicales

27 janvier 2023

Indemnité de responsabilité des DCF et FP : l’employeur améliore sa proposition à pas comptés.

Peu d’avancées dans la version du protocole d’accord transmis par l’UCANSS à l’appui de la réunion paritaire de négociation du...

11 janvier 2023

Responsabilité des DCF et fondés de pouvoir : l’UCANSS propose de réduire la prime de responsabilité à la portion congrue.

Réunion paritaire de négociation le 10 janvier sur l’impact de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics sur...

09 décembre 2022

Eléments d’éclairage sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics au 1er janvier 2023.

Devant l’inquiétude provoquée chez nos collègues, directeurs et DCF (directeurs comptables et financiers) par cette réforme qui bouleverse les conditions...

21 octobre 2022

Responsabilité des gestionnaires publics, le SNPDOSS CFE-CGC demande au Ministère de répondre aux 6 questions posées par cette réforme.

Au 1er janvier 2023 une responsabilité partagée des directeurs et DCF des organismes de Sécurité Sociale se substitue à la...