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Publications institutionnelles

Découvrez l’intégralité des documents et publications du SNPDOSS et institutionnelles

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Date

Action

Bilan du Protocole d’accord ADD de 2005 – exercice 2017

2018

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Commission d’inscription sur la liste d’aptitude – Rapport d’activité 2019

2019

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Lettre de mission J.L Rey – Gestion des carrières des ADD

2020

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Rapport Comité de Carrières 2019 – UCANSS

2019

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Rapport Comité de Carrières 2018 – UCANSS

2018

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Rapport Comité de Carrières 2017 – UCANSS

2017

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Rapport GARDETTE – Recouvrement fiscal et social

2019

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Rapport THIRIEZ – Haute Fonction Publique

2020

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