L’UCANSS a réuni la commission de suivi du PA de 2005, le 21 septembre 2023 pour la présentation du bilan 2022. Le document présenté en séance est consultable ci-dessous.

Ce bilan comporte des données statistiques générales sur la structure des réseaux, l’effectif des agents de direction, les augmentations ou rémunérations individuelles (points pérennes, parts variables, parcours, points de cumul pour responsabilités supplémentaires), des informations détaillées sur les modalités d’évaluation des agents de direction dans chaque Branche, sur la mobilité ainsi que sur le corps de mission.

Observations formulées par les organisations syndicales

  • Ne sont pas inclus les agents de direction qui travaillent en ARS (demande du SNPDOSS CFE-CGC). Selon le protocole d’accord de 2010, ces dernières doivent appliquer nos conventions collectives strictement et l’expérience montre qu’elles ont des pratiques dérogatoires. De plus, des travaux visant à créer des parcours croisés RG/ARS sont en cours et il est nécessaire que les collègues qui choisissent de réaliser une mobilité dans ce secteur aient des garanties de retour et d’évolution au sein du régime général. La Directrice de l’UCANSS indique que les données sont issues de nos systèmes de paye et qu’il n’est donc pas possible d’intégrer de données sur ces personnels. Nous estimons pour notre part qu’il conviendrait de demander ces informations au Ministère.
  • Manquent également les statistiques des agents de direction de la CNSA qui est maintenant une Branche de la Sécurité sociale à part entière (demande du SNPDOSS CFE-CGC). Mme BERTIN indique que l’UCANSS recherchera ces informations pour le prochain bilan.
  • Les augmentations individuelles attribuées aux ADD des Caisses nationales et CGSS actuellement exclues des statistiques doivent également figurer dans ce bilan qui s’avère incomplet (demande du SNPDOSS CFE-CGC). Mme BERTIN accepte de les intégrer au bilan à partir de l’année prochaine.
  • Est également demandé le nombre d’agents de direction de l’ex-RSI qui restent en activité à l’heure actuelle. L’UCANSS verra s’il est possible de retrouver ces données.

Les principales données issues du bilan 2022

Le nombre total d’organismes est passé de 415 en 2005 à 261 en 2022. Le nombre d’agents de direction rémunérés par un organisme du régime général a diminué de 0,6% après avoir augmenté en 2020 suite à l’intégration de l’ex-RSI : 1953 en 2022 contre 1965 en 2021. 24% d’entre eux travaillent en Caisse nationale. Les ADD se répartissent en 13,5% de directeurs, 13,5% de DCF, 21,4% de directeurs adjoints et 51,6% de sous-directeurs, chiffres similaires à ceux de 2021.

L’évaluation des agents de direction et les objectifs fixés pour attribution de parts variables

Les Caisses nationales évaluent les directeurs à intervalle de 3 ou 4 ans selon la Branche, en général de façon croisée, avec un consultant en Maladie, et avec des techniques proches du 360° dans les autre Branches. Pour les autres agents de direction l’évaluation de la maîtrise de la fonction relève en général du directeur.

Pour l’attribution des parts variables, les modalités de fixation des objectifs assignés aux Directeurs, DCF et autres agents de direction et leur répartition entre objectifs nationaux , locaux ou individualisés varient également d’une Branche à l’autre. Dans toutes les branches sauf en Maladie, ce processus comporte une part d’auto-évaluation.

En réponse à une question posée par le SNPDOSS CFE-CGC, la représentante de la branche Famille précise que l’entretien de carrière est distinct de l’entretien d’évaluation de la maîtrise de la fonction et conduit par le directeur de la Caisse nationale.

Peu d’évolution au niveau des augmentations individuelles, parts variables et points pérennes. En 2022, seulement 3 agents de direction n’ont perçu ni part variable, ni points pérennes, contre 7 en 2021 et 17 en 2020. C’est un motif de satisfaction pour les organisations syndicales qui alertaient jusqu’ici systématiquement les Caisses nationales chaque année.

Les points de responsabilité supplémentaires restent majoritairement attribués aux directeurs (55%) et DCF (54%). Le SNPDOSS CFE-CGC demande régulièrement que les directions de caisses soient incitées à en octroyer des points de responsabilité supplémentaires aux directeurs-adjoints et sous-directeurs qui n’en perçoivent que rarement (11% pour les DA et 4% pour les SD).

Peu de parcours : 43 en 2022 contre 38 en 2021, un chiffre qui interroge. Dans une Institution où il ne reste que 261 caisses et où on trouve près de 52% de sous-directeurs, il conviendrait de les développer. Il conviendrait également de voir si les mesures d’incitation à la mobilité ne pourraient pas être améliorées. 8% des ADD ont effectué une mobilité en 2022.

En fin de bilan est présentée la liste des 43 missions confiées depuis 2005 aux agents de direction mis à disposition du Corps de Mission et un ensemble de données statistiques sur ces derniers. Ce dispositif qui a vocation à permettre de diversifier l’expérience et les parcours professionnels des ADD doit incontestablement trouver sa place dans notre Institution.

Bilan du protocole de 2005