La réunion annuelle traditionnellement consacrée au bilan de l’activité du Comité des Carrières s’est déroulée le 23 septembre 2022 en présence de Jean-Louis REY, Président du CC, d’Isabelle BERTIN, Directrice de l’UCANSS, de représentants de chacune des Caisses Nationales, de la MSA, des Ministères sociaux ainsi que de l’ensemble des syndicats représentatifs des agents de direction.

Données chiffrées :

Suite à l’intégration du RSI, l’effectif total des ADD sous convention collective Régime Général est de 1 965 au 31 décembre 2021 réparti entre 52% de femmes et 48% d’hommes.

Les femmes représentent 39% des Directeurs d’organismes contre 38% en 2017 et 53% des DCF contre 48% en 2017. Elle occupent également 56% des postes de sous-directeurs et 50% des postes de directeurs-adjoints.

Nous avons fait observer que la situation n’évoluait pas (106 femmes/163 hommes Directeurs de caisse) et que l’atteinte de l’objectif de parité sur les postes de Directeurs supposait que 30 femmes soient nommées à court terme. Nous avons suggéré que cet objectif soit intégré dans les COG en cours de négociation, notamment celles des Branches les plus mal placées.

Les postes de Directeurs :

40 postes vacants dont pratiquement la moitié suite à une mobilité. 99 candidats, soit 4,2 candidats en moyenne par poste et 1,7 candidatures par candidat. 16% des candidats nommés ont travaillé en Caisse Nationale.

89,2% d’avis en adéquation totale en augmentation notable depuis 2017, la jurisprudence du Comité étant maintenant clairement définie.

9,6% d’avis en adéquation partielle et 1,2 % d’inadéquation.

Les postes de DFC :

36 postes à pourvoir dont 70% suite à une mobilité. 123 candidats, soit 3,4 candidats en moyenne par poste et 1,3 candidatures par candidat. 9% des candidats nommés ont travaillé en Caisse Nationale.

82,9 % d’avis en adéquation totale, 13, 8% d’avis en adéquation partielle et 3,3% d’inadéquation.

En réponse à une question posée par le SNPDOSS CFE-CGC sur la jurisprudence du Comité des Carrières en matière d’inadéquation partielle, Jean-Louis REY indique que le seul motif de décision du Comité est « la situation de l’organisme au moment de l’examen des candidatures ».

La GPEC conduite par les Caisses Nationales :

Les représentantes de chacune des Caisses Nationales du Régime Général ainsi que du Régime Agricole ont présenté les dispositifs d’accompagnement à la prise et la maîtrise de la fonction et aux trajectoires professionnelles des agents de direction de leurs réseaux respectifs. Le SNPDOSS CFE-CGC a souligné que le développement des moyens et actions de GPEC des agents de direction par les Caisses Nationales répondait à un besoin et était très satisfaisant.

Les diaporama correspondants sont consultables sur ce site en rubrique « documentation-publications ».

Le règlement de la situation des agents de direction qui ne peuvent pas être inscrits sur une liste d’aptitude :

Le SNPDOSS CFE-CGC a demandé à Jean-Louis REY si les propositions syndicales qu’il avait prises en compte dans son rapport de 2021 sur le Comité des Carrières et la Liste d’ Aptitude allaient aboutir. Une réunion plénière « à la rentrée » 2021 avait été annoncée par le Ministère et n’a pas eu lieu.

« La création d’un dispositif de validation de l’aptitude et de la motivation pour les ADD non diplômés de l’EN3S » est particulièrement importante à nos yeux eu égard aux très faibles possibilités de mobilité de ces collègues. L’extrême sélectivité du CAPDIR ne leur a en effet, pas permis de réintégrer la liste d’aptitude. Situation génératrice de frustration et de démotivation.

Postérieurement à la réforme dite « Morel » de 2015 qui a vu ces ADD disparaître de la liste d’aptitude et selon les chiffres UCANSS, en 2021 travaillaient en organisme :

  • 194 ADD (article 31) dont 64 ont moins de 54 ans
  • 316 ADD embauchés ou promus en Caisse Nationale
  • un certain nombre d’ADD embauchés ou promus en ARS
  • un certain nombre d’ADD issus du RSI non diplômés de l’EN3S

Au total c’est plus de 500/2000 ADD qui sont dans une situation dérogatoire par rapport à la règle, soit + de 25% de l’ensemble.

C’est une situation inacceptable, caractéristique d’une gestion défaillante du « corps » des ADD par l’ Institution laquelle se prive du même coup de contributions appréciables au pilotage des organismes par des ADD expérimentés.

En réponse, Jean-Louis REY nous a indiqué qu’il allait relancer le Ministère pour faire évoluer la situation. Il nous a également informés qu’il préparait à la demande de l’EN3S une « formation parallèle au CAPDIR » pour les ADD des Caisses Nationales.

Nous ne manquerons pas de relancer ces sujets.