Cette RPN faisait suite à une précédente en date du 16/01/24 où ce sujet était inscrit à l’OJ au second rang de celui sur les titres restaurant
Vous vous souviendrez de la crispation des OS à propos de la tentative de l’UCANSS d’inverser cet ordre.
En effet, la revalorisation des titres restaurant pouvait être traitée rapidement et avant le sujet plus complexe des complémentaires puisque n’étant pas de nature à emporter débat : Il s’agissait de la simple prise en compte du nouveau plafond d’exonération : 7,18€.
Devant la position figée de l’employeur, s’arque boutant sur une proposition inférieure de 6,91 €, après de longues discussions, les OS ont quitté la table en exigeant de l’UCANSS de saisir le COMEX pour voir porter cette revalorisation au montant actualisé de 7,18€ tenant compte de l’inflation.
En ouverture de cette seconde réunion, l’UCANSS a indiqué que le COMEX avait bien été saisi de cette revendication mais n’avait pour l’instant pas apporté de réponse.
Devant la situation financière préoccupante de la complémentaire santé, les OS ont décidé de rester autour de la table pour examiner ce point.
Les débats ont porté sur les termes du PA instaurant le mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de de frais de santé.
Le SNPDOSS s’est attaché à ce qu’ils soient conformes à la décision prise par le CA de la CAPSSA dans sa séance du 20/12/23 à savoir que les 15 600€ provisionnés sur l’exercice 2023 pour compenser le déficit du régime santé ait un caractère exceptionnel.
